f° 44v

Sentence du ba[illi]age de Gray à la requeste du s[ieur] Simon Courtet notaire royal plain[tisan]t contre Nicolas Core h[uissier] royal dem[eurant] à Vellexon176, Jean Charles Denoix et Claude Vernet dem[eurants] aud[it] lieu deff[endeur]s et accusez177.

[14 janvier 1747].

Vu le procez criminel extraordinairement commencé en la justice de Vellenon, poursuivis et instruit en ce siège à la requeste du s[ieu]r Simon Courtet notaire royal et pro[cureu]r d’office en la justice de Vellenon dem[an]d[eur] et plaintis[sant] contre Nicolas Core hu[issi]er royal dem[eurant] aud[it] lieu, Jean Charles Denoix et Claude Vernet dem[euran]ts aud[it] lieu deff[endeur]s et accusez. Sçavoir la requeste de plainte présentée au juge de Vellexon par led[it] s[ieu]r Courtet pour avoir permission de faire informer des faits y contenus de luy répondue suivans ses fins le 5 feuv[rier] 1742 et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, après avoir rejetté les dépo[siti]ons de Nic[ola]z Paris, Claude Dondier, Anne et Claudine Dondier et Antoine Audrey et sans avoir égard au surplus des reproches proposés par les accusez contre les autres témoins, nous avons déclaré et déclarons lesd[it]s Nicolas Core, Claude Vernet et Jean Charles Denoix suffisamment atteints et convaincus d’avoir pendant la nuit du deux au trois feuvrier 1742 aprez avoir soupé ensemble chez led[it] Jean Charles Denoix démolis un mur d’environ deux cent pieds de long servant de clôture à une chenevière appartenante aud[it] Courtet scituée au bas du village de Vellexon à portée de la fontaine de la Maladière et sur le chemin tirant dud[it] lieu à Seveux comm’encor d’avoir dans le cour de la mesme nuit détruit une baraque ou loge bâtie en bois en une vigne appartenante aud[it] Courtet lieu dit ès Vignes Blanches dans laquelle vigne ils auroient aussy coupés un poirier et un paicher, led[it] Pernet ayant pris à cet effet une hache en la maison dud[it] Denoix environ le deux heures de lad[it]e nuit. Pour réparation de tout quoy nous avons condamné et condamnons lesd[its] Core, Pernet et Denoix solidairement à réparer et rétablir lesd[it]s murs et chambre au loge au mesme état qu’ils étoient avant leur démolition ou destruction ou à payer aud[it] Courtet, le prix desd[it]es réparations au cas elles ayant été faites, le tout suivant reconnoissance par experts dons les partyes conviendront sinon nommés d’office ; et avons condamné lesd[its] Core, Pernet et Denoix à aumônner par forme de dommages et interrêts et fins avec le consentement dud[it] Courtet les pauvres de la paroisse de Vellexon f° 45rjusqu’à la somme de trente livres qui leur seront distribués par l’échevin de Vellexon et à la participation dud[it] plaint[isant] ; en condamnant au surplus lesd[it]s trois accusez à tous les dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant le midy du 14 janvier 1747 par nous Anatoile Joseph Farinet lieutenant général criminel, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, le s[ieu]r Jean Baptiste Regnauld déporté178, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

Épices 60 # et le tier.