Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 44r

Sentence diffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r pr[rocureur] du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé172.

[12 septembre 1746].

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du p[rocureu]r du Roy en iceluy dem[[an]d[eur] et accusateur contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur détenu prisonnier ès conciergeries royales de cette ville deff[endeur] et accusé. Sçavoir le procès verbal dressé par le juge en la justice de Champlitte173 le 14 mars 1746c[on]t[e]nant la levée du cadavre du nommé Jean Monin trouvé dans le grand chemin qui conduit dud[it] Champlitte au Prelot, etc. et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel nous avons déclaré et déclarons led[it] Claude Petit accusé deum[ent] atteint et convaincu d’avoir pris à Jean Monin environ les trois heures après midy du treize mars dernier six livres en un cabaret à Champlitte, d’avoir maltraité à coups de poing et de baston led[it] Monin led[it] jour tant aud[it] cabaret qu’en la rue prez de la porte S[ain]t Laurent de lad[ite] ville où il l’auroit menacé de le tuer et de l’avoir tué en effet sur le chemin dud[it] Champlitte au Preslot au climat174 de l’Étière à l’entrée de la nuit dud[it] jour treize mars dernier à coups d’un baston que led[it] Petit portoit sortant de Champlitte qui fut retrouvé le lendemain prez du cadavre dud[it] Monin. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Petit accusé à estre pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’éxécuteur de la haute justice à une potence qui sera à cet effect dressée en la place publique de cette ville, aprez quoy son corps sera conduit et exposé par led[it] exécuteur à l’arbre le plus voisin du lieu où led[it] Monin a été tué et sur le chemin de Champlitte à Preslot ; et avons en outre condamné led[it] Monin175 à l’amande de dix livres envers le Roy et aux dépens du procez, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant le midy du douze [septem]bre 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[enant] g[é]n[ér]al criminel, Jean François Gabriel Barberot écuyer seig[neu]r d’Autet loeut[enant] g[é]n[ér]al, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers audit siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

Épices.

 Notes

172.

Dans la marge : « A être pendu ». À cette date le nom « régiment de Ségur » ou Puységur est porté par l’ancien régiment d’infanterie de Lauragais – entre le premier décembre 1745 et le 25 août 1749 – avant d’être renommé.

173.
174.

Un climat est une partie d’un terroir, une ou des pièces de terre distinctes.

175.

Sic. Confusion entre la victime et le meurtrier.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.68, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.68>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).