Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
f° 44r
Sentence diffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r pr[rocureur] du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé172.
[12 septembre 1746].
Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du p[rocureu]r du Roy en iceluy dem[[an]d[eur] et accusateur contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur détenu prisonnier ès conciergeries royales de cette ville deff[endeur] et accusé. Sçavoir le procès verbal dressé par le juge en la justice de Champlitte173 le 14 mars 1746c[on]t[e]nant la levée du cadavre du nommé Jean Monin trouvé dans le grand chemin qui conduit dud[it] Champlitte au Prelot, etc. et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel nous avons déclaré et déclarons led[it] Claude Petit accusé deum[ent] atteint et convaincu d’avoir pris à Jean Monin environ les trois heures après midy du treize mars dernier six livres en un cabaret à Champlitte, d’avoir maltraité à coups de poing et de baston led[it] Monin led[it] jour tant aud[it] cabaret qu’en la rue prez de la porte S[ain]t Laurent de lad[ite] ville où il l’auroit menacé de le tuer et de l’avoir tué en effet sur le chemin dud[it] Champlitte au Preslot au climat174 de l’Étière à l’entrée de la nuit dud[it] jour treize mars dernier à coups d’un baston que led[it] Petit portoit sortant de Champlitte qui fut retrouvé le lendemain prez du cadavre dud[it] Monin. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Petit accusé à estre pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’éxécuteur de la haute justice à une potence qui sera à cet effect dressée en la place publique de cette ville, aprez quoy son corps sera conduit et exposé par led[it] exécuteur à l’arbre le plus voisin du lieu où led[it] Monin a été tué et sur le chemin de Champlitte à Preslot ; et avons en outre condamné led[it] Monin175 à l’amande de dix livres envers le Roy et aux dépens du procez, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant le midy du douze [septem]bre 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[enant] g[é]n[ér]al criminel, Jean François Gabriel Barberot écuyer seig[neu]r d’Autet loeut[enant] g[é]n[ér]al, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers audit siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.
Épices.
Dans la marge : « A être pendu ». À cette date le nom « régiment de Ségur » ou Puységur est porté par l’ancien régiment d’infanterie de Lauragais – entre le premier décembre 1745 et le 25 août 1749 – avant d’être renommé.
Un climat est une partie d’un terroir, une ou des pièces de terre distinctes.
Sic. Confusion entre la victime et le meurtrier.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.68, en ligne : <