Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r pr[ocureu]r du Roy contre led[it] Jean François Dard prêtre vicaire à Gy171, Marie Vuillemot, Clère Bertrand, Françoise Ducret et Barbe Masson, tous demeurants à Gy accusés.

[25 juin 1746].

Vu les pièces du procès criminel extraordinairem[en]t fait et instruit en ce siège à la requeste du pr[ocureu]r du Roy en iceluy dem[an]d[eur] et accusateur contre le s[ieu]r Jean François Dard prêtre vicaire à Gy, Marie Vuillemot, Clère Bertrand, Françoise Ducret et Barbe Masson tous dem[euran]ts à Gy deffen[deurs] et accusés. Scavoir la requeste de plainte présentée par led[it] pr[ocureu]r du Roy au s[ieu]r lieut[enant] criminel de ce siège pour avoir la permission de faire informer des faits y contenus répondue selon ses fins le 23 [novem]bre 1744, etc. et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons renvoyé et renvoyons lesd[its] Jean François Dard, Marie Vuillemot, Clère Bertrand, Françoise Ducret et Barbe Masson absous et quitte de l’accusation portée contre eux sans amande ny dépens, sauf aud[it] Dard et auxd[its] autres Masson et Bertrand et Vuillemot de se pourvoir et exercer leurs actions en dommage et intérêts contre qui et comment ils trouveront convenir, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 25 juin 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[éné]ral criminel, Cl[au]de Charles Richardot lieute[nant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Baptiste Regnauld cons[eill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents.

Épices 45 # et le tier aux gens du Roy.

171.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c. puis c. Marnay.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.67, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.67>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 26-04-2024).