Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r pro[cureu]r du Roy contre Jean Pierre Jonffroy manouvrier à Bay168.

18 juin 1746.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age de Gray à la requeste du s[ieur] pr[ocureu]r du Roy en iceluy contre Jean Pierre Jonffroy manouvrier dem[euran]t à Bay169 deff[endeur] et accusé. Scavoir la requeste de plainte présentée par led[it] pr[ocureu]r du Roy p[our] avoir la permission de faire informer des faits y contenus répondue par permis d’informer le 23 novembre 1745, etc. et autre pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte contre led[it] Jean Pierre Jonffroy, pour le profict de laquelle nous l’avons déclaré et déclarons deum[ent] atteint et convaincu d’avoir environ les trois heures après midy du 29 octobre 1745 battu et maltraité Bernard Bouchey à coups de serpes et de pioche avec tant d’excez qu’il f° 43vluy auroit rompu la jambe, coupé les bras en différents endroits et enfoncé le crâne en un sentier lieu dit ès Chicanes, territoire de Bay, duquel coups led[it] Bouchey seroit mort trois heures aprez. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Jean Pierre Jonffroy accusé à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l’exécuteur de la haute justice et jusqu’à ce que mort s’en suive sur un eschaffaut qui sera à cet effect dressé sur la place publique de cette ville, ce qui sera exécuté par effigie en un tableau qui sera attaché à un poteau sur lad[ite] place publique. Et l’avons de plus condamné à l’amande de dix livres envers le Roy et aux dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant le midy du dix huict juin 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney, lieutenant général criminel, Claude Charles Richardot lieute[nant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Baptiste Regnault conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé en la minutte170.

Épices 30 # et le tier.

 Notes

168.

Dans la marge : « A être rompu vif. »

169.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

170.

Voir la suite aux f°74r. et 78r.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.66, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.66>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).