f° 43r

Sentence deffinitive à requeste de Claude François Belot valet domestique de m[onsieur] de Franourt contre Jacques Joyandet soldat au régiment de Champagne accusé166.

[21 mai 1746].

Vu le procez criminel extraordinairement commencé en la justice de Villervaudey167 à la requeste de Claude François Belot valet domestique de m[onsieur] de Francourt contre Jacques Joyandet soldat au régiment de Champagne détenu prisonnier ès prisons de cette ville et du nommé François Brouchot dem[euran]t à Villervaudey son beau frère deff[endeu]rs et accusez, led[it] procez poursuivis à la requeste du pro[cureur] du Roy en ce siège contre lesd[its] accusez. Sçavoir le procez verbal de plainte dressé par le juge de Villervaudey le 10 janvier dernier à la requeste dud[it] Belot à la suitte duquel est la permission d’informer et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons rejetté les dépo[siti]ons de Charles Gauthier, J[ean] B[aptiste] May, Margueritte Bonnerel, Pierre François Bonnerel, François Boussey, Anne Ferrand et Sébastien Gauthier et avons renvoyé et renvoyons lesd[its] Jacques Joyandet et François Brouchot quittes et absous des accusations portées contre eux sans amande ny dépens. Et avons débouté et déboutons led[it] Belot de sa demande en dommages et interrêts, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 21 may 1746 avant midy par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Pierre Joseph Prévost lieute[nant] particulier, Claude Charles Richardot lieut[enant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes et Ferdinand Savary conseillers aud[it] siège et les s[ieu]rs Billardet et Regnault indisposé, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

Épices 30 livres et le tier aux gens du Roy.