Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de François Cardinet garde de la maîtrise des Eaux et forêts de Gray dem[eurant] à Velesme159 contre François et Odot Pruneau, Estienne Simonnet et Emiland Huot accusés de[meur]ant à Cresancey160.

Du 17 mars1746.

Vu le procès criminel extraordinairem[ent] fait et instruit au ba[illi]age de Gray à la requeste de François Cardinet garde royal dem[eurant] à Velesme contre François et Odot Pruneau, Estienne Simonnet et Emiland Huot accusez. Sçavoir la requeste de plainte porté par led[it] Cardinet, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieuten[ant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré la contumace bien instruitte contre Estienne Simonnet pour le profit de laquelle nous avons déclaré et déclarons lesd[its] Simonnet, François et Odot Pruneau et Emiland Huot deument atteints et convaincus d’avoir environ les sept heures de soir du vingt trois novembre mil sept cent trente huict battu et maltraité à coups de sabre ou de bastons François Cardinet sur le chemin arrivant à Cresancey ès prez dud[it] lieu au climat dit Le Rigolot161. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons lesd[its] accusés à aumônner la fabrique de Cresancey jusqu’à la somme de cinq livres chacun et lesd[its] François et Odot Pruneau et Emiland Huot à la somme de cent unze livres par luy payé au dem[an]d[eur] suivant leur transaction du 30 Janvier 1739 à l’exécution de laquelle nous les avons condamné en tant que de besoin et led[it] Estienne Simonnet à payer aud[it] dem[an]d[eur] la somme de trente livres pour dommages et intérêts et aux dépens de la contumace et led[it] Odot Pruneau à deux par luy occasionnés par le deffauct de se représenter pour subir la conf[rontation] des témoins et enfin tous lesd[its] coaccusés au surplus des dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy solida[irement], mandant, etc. Fait et jugé a Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 17 mars 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieutenant] g[é]n[ér]al criminel, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet con[seillers] aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

159.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay. Cresancey : ar. Vesoul, c. Gray.

160.

Dans la marge : « Aux dépens. »

161.

Un climat est une partie d’un terroir, une ou des pièces de terre distinctes.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.62, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.62>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).