Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de François Calluez vigneron dem[eurant] à Pesmes154 appellant contre Jacques Breton vigneron aud[it] lieu intimé155.

Du 3 février 1746.

Vu les pièces du procez criminel pendant au ba[illi]age de Gray contre François Calluez vigneron de[meura]nt à Pesmes appellant de sentence rendue par le juge en la justice de Pesmes le quinze may dernier contre Jacques Breton vigneron aud[it] lieu intimé, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al cr[imi]nel nous avons déclaré et déclarons qu’il a été bien appellé par l’appell[ant] mal jugé par le juge dont appel et faisant ce qu’il devoit faire nous avons déchargé et déchargeons l’appell[ant] de l’accusation portée contre luy et avons condamné l’intimé à tous les dépens du procez tant de première instance que de cause d’appel, mesme aux frais de vision d’iceluy pour tous do[mm]ages et int[érêts] et avons débouté les parties de toutes fins contraires, faisant main levée à l’appellant du conseil, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad-ite] ville le 3 fév[rier] 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al cr[imi]nel, Claude Charles Richardot lieut[enant] assesseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld con[seill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

154.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Pesmes et depuis 2014 Marnay.

155.

Dans la marge : « Aux dépens. »


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.60, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.60>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 29-03-2024).