Sentence deffinitive à requeste du s[ieu]r pro[cureu]r du Roy contre Valantin Roys, François Mussot et complices deff[endeurs] et accusez142.

Du 4 juillet 1745.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age de Gray à la requeste du s[ieu]r p[rocureu]r du Roy en iceluy contre Valantin Royes, François Mussot échevin en exercice en l’an dernier à Membrey143, Pierre Gueldry, Claudine Amyot sa mère et Jean Baptiste Clément de Brotte144 complices accusez. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[i]e[utenant] criminel de ce siège par led[it] p[rocureu]r du Roy, etc. Le tous vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel nous avons rejetté la dépo[siti]on de Jean François Viellerand treiz[ième] témoin ouï en l’info[rm]a[ti]on d’audition et avons déclaré la contumace bien instruitte contre lesd[its] Pierre Gueldry, Claudine Amyot sa mère et Jean Baptiste Clements, pour le profict de laquelle nous les avons déclaré et déclarons deument atteints et convaincus, sçavoir led[it] Gueldry d’avoir écorché une grande partye des bestes mortes de la contagion à Membrey, d’avoir tiré les graisses de leurs corps d’avoir caché leurs cuirs et graisses tant dans son jardin à Manbray f° 40rque dans le fumier placé au devant de sa résidence et lesd[it]s Claudine Amyot et Jean B[aptis]te Clément deu[ment] atteints et convaincus d’avoir aidé led[it] Gueldry à tout ce que dessus et encor celuy-cy d’avoir vendu quelqu’uns desd[its] cuirs à des inconnus. Pour réparation de quoy nous les avons condamné et condamnons à estre appliqué au carcan sur la place publique de cette ville pendant trois heures chacuns et à l’amande de trois cens livres envers le Roy solidairement. Avons aussy déclaré et déclarons lesd[it]s Royes et Mussot échevins en exercice à Membrey en l’an dernier deument atteincts et convaincus d’avoir souffert sans en donner avis aux officiers de la justice dud[it] lieu ny au p[rocureu]r du Roy de ce siège que la pluspart des bestes mortes de la contagion à Membrey fussent exposées en plein air et dépouillées de leur peaux sans estre enrolées et à au mépris cun prix des arrêts de règlement de la cour de parlement des 10 [décem]bre 1743 et 23 jan[vier] 1744 et six juillet de lad[ite] année. Pour réparation de quoy nous les avons condamnés et condamnons chacun à une amande de cent livres au profict de Sa Majesté et solidairement à tous les dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy et solidairement aussy avec lesd[it]s Gueldry et Amyot et Clément. Et avons renvoyé et renvoyons lesd[its] Pierre Folry et Louis Vallet quittes et absous de l’accusation portée contre eux sans amande ny dépens. Ordonnons que conformément auxd[its] arrêts de règlement nostre p[rése]nte sentence sera exécutée nonobstant oppo[siti]on ny appellation quelconque et sans [pré]judice, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil de lad[ite] ville le quatre juillet 1745 par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lieu[tenan]t particulier, Claude Charles Richardot lieuten[ant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, François Oudeau et Antoine François Xavier Poncelin cons[eille]rs aud[it] siège, les s[ieur]s Jean François Gabriel Barberot seig[neur] d’Autet lieu[tenant] g[é]n[ér]al, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers déportés145. Et ont tous signé à la minutte.