Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de Claude François Maire lab[oureu]r dem[eurant] à Chenevrey138 contre François et Jacques Bartholomot dud[it] lieu accusés139.

Du 12 juin 1745.

Vu la requeste de plainte présentée aud[it] li[eutenan]t criminel du ba[illi]age de Gray pour Claude François Maire lab[ou]r[eu]r dem[eurant] à Cheneuvrey dem[andeur] et plain[tissant] contre François et Jacques Bartholomot accusés, répondue suivant ses fins le 21 avril 1745, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enan]t g[énér]al criminel, sans avoir égard aux reproches proposés par lesd[its] Bartholomot deff[endeur]s et accusés contre les témoins ouïs ès info[rmati]ons faites à requeste dud[it] Maire dem[en]d[eu]r et rejettant les dépo[siti]ons de Jean Baptiste Bartholomot, Philibert Cuby et Reinne Provenot et de ce dernier témoins ouïs en l’enqueste faite à requeste desd[its] deff[endeu]rs, nous avons déclaré et déclarons lesd[it]s. Jacques et François Bartholomot deument atteins et convaincus d’avoir environ les huict heures du soir du dix neuf avril dernier, battu et maltraité led[it] Maire dem[eurant] prez du fourge bannal de Cheneuvrey en luy tirant les cheveux, le terrassant et lui donnant des coups de pierres desquels il auroit été blessé à la teste en deux endroits à playe ouverte avec effusion de sang. Pour réparation de quoy, nous avons convertis en deffinitive la provision alimentaire de quarante livres adjugée au d[e]m[an]d[eur] le vingt trois avril dernier et en outre condamné lesd[it]s deff[endeur]s à payer au dem[an]d[eur] la somme de trente livres par forme de do[mm]age et interrêts ainsy qu’à tous les dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandan, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 12 juin 1745 par nous Anatoile Joseph Fariney, li[eutenan]t g[é]n[ér]al criminel, Claude Charles Richardot l[ieu]t[enan]t assesseur cr[imi]nel, Anatoile Poucelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld cons[eill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

138.

Aujourd’hui Chenevrey-et-Morogne : hHaute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

139.

Dans la marge : « A 30 # do[mm]age et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.54, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.54>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).