Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement rendu au siège p[résid]ial de Gray à requeste du pro[cureur] du Roy contre Charle Pasquier de Chevigney11.

Du 21 may 173812.

Veu le procez criminel extraordinairement fait et instruit au siège p[résid]ial f° 3và la requeste du pro[cureur] du Roy en iceluy à l’encontre de Charle Pasquier lab[oureu]r dem[eurant] à Chevigney deff[endeur] et accusé. Sçavoir le procez verbal de capture dud[it] accusé, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous par jugement dernier avons déclaré et déclarons led[it] Pasquier accusé deument atteint et convaincu d’avoir le cinq may 1738 environ les 6 ou 7 heures du soir en passant dans un bois sçitué entre les villages de Sauvigney et La Rezie et sur le grand chemin tirant de Pesne en cette ville et qui se trouve au milieu de cette forest, arresté trois jeunes gens natifs de Savoye, les avoir maltraité à coups de baston et vollé violemment à l’un d’eux aagé d’environ treize ans et dans sa poche les neuf paquets d’éguille et le couteau à manche blanc mentionné au procez et déposé en nostre greffe. Pour réparation de quoy et pris égard à l’yvresse où étoit l’accusé pour lors, co[mme] il est conté au procez ainsy que plusieurs autres circonstances du fait, nous l’avons condamné et condamnons à tenir prison jusqu’à samedy prochain vingt quatre du courant jour, auquel il sera conduit par les cavaliers de maréchaussée à dix heures du matin à nostre aud[ien]ce publique pour y estre publiquement admonété. L’avons de plus condamné et condamnons à aumônner les pauvres de l’hostel Dieu de cette ville d’une somme de vingt livres et à tous les dépens du procez, ce qui sera exécuté nonobstant oppo[siti]on ny appellation quelconque et sans y avoir égard, mandant, etc. Fait et jugé à Gray le 21 may 1738 par nous Jean François Mugnier seigneur d’Anier président premier, Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Baptiste Balahu seigneur de Noyon lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes conseiller doyen, Ferdinand Savary, Pierre François Pantenet seigneur de Vereux et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte d’Anier, Fariney, Balahu de Noyron, Poncelin d’Echevannes, Savary, Pautenet de Vereux et Billardet.

 Notes

11.

Saône-et-Loire, ar. Vesoul, c. Marnay.

12.

Dans la marge : « Admonété. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.5, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.5>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).