Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy au ba[illi]age de Gray contre François Chauret de Mantoche126 accusé.

Du 24 may 1745.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce f° 37rsiège à la requeste du pro[cureu]r du Roy en iceluy contre François Chauret dem[eurant] à Mantoche accusé. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée par le pro[cureur] du Roy contre led[it] Chauret et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieutena]nt g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte contre led[it] Chauret accusé et pour le profict d’icelle ordonnons en préalable que le récolem[ent] fait desd[its] Rebilly, Charonnet et Ferry Vaudat conf[ormément] à son égard, nous avons déclaré led[it] Chauret accusé deument atteint et convaincu d’avoir le quinze mars dernier environ les huicts heures du soir et en la grande rue de cette ville donné à Paul Janclerc plus[ieu]rs coups de sabre sans aucune provoca[ti]on ny sujet de la part de ce dernier, desquels coups il seroit décédé le 18 avril suivant. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Chauret accusé à estre pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive à une potence qui sera à cet effect dressée sur la place publique de cette ville par l’exécuteur de la haute justice, ce qui sera exécuté par effigie en un tableau qui sera attaché à lad[ite] potence. Et avons de plus condamné led[it] Chauret à une amande de dix livres envers le Roy et l’avons condamné aux dépens du procez mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant midy du 24 may 1745 par nous Anatoile Jospeh Fariney l[ieutena]nt g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost l[ieutena]nt particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé sur la minutte.

 Notes

126.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.49, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.49>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).