Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de Claude Lamarche ma[rch]and dem[eura]nt à La Folie123 contre Catherine Solin sa servante124.

Du 30 mars 1745.

Vu le procez criminel extraordinairement commencé en ce siège à la requeste de Claude Lamarche marchand aubergiste dem[eurant] à La Folie dem[an]d[eur] en pla[intissant] contre Catherine Solin sa servante accusée, poursuivis et instruit à la requeste du pro[cureur] du Roy au ba[illi]age contre lad[ite] accusée relativem[en]t à l’acte segneffié de sa personne aud[it] Lamarche au domicile du pro[cureur] Morel le 22 décembre dernier. Sçavoir l’acte de plainte formé par led[it] Lamarche contre lad[ite] accusée et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Antoine Joseph Fariney lieutenant général criminel nous, sans avoir égard à la dépo[sitio]n de Jacques Champion cinq[ième] témoin ouï en lad[ite] informa[ti]on laquelle dépo[sitio]n nous avons rejetté, nous avons renvoyé et renvoyons lad[ite] Catherine Solin quitte et absoute de l’accusation portée contre elle par led[it] Claude Lamarche que nous avons déclaré calomnieuse et en conséquence ordonnons qu’elle sera mise hors des prisons de ce siège où elle est détenue, à ce faire le geôlier contrainct, f° 36vce faisant valablement déchargé et sera l’écroue de lad[ite] Solin rayé et biffé, exécution faite de la p[rése]nte sentence en marge d’iceluy. Condamnons led[it] Claude Lamarche à payer à lad[ite] Solin pour ses do[mm]ages et interrêts civils et honoraires la somme de trois cent livres monnoye du royaume et aux dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy. Avons en outre permis et permettons à lad[ite] Solin de faire afficher nostre p[rése]nte sentence à la porte de l’au[ditoire] de l’église paroissiale de cette ville ainsy qu’à la porte de l’église paroissiale d’Arc et sur la place dud[it] lieu aux frais dud[it] Lamarche. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville le 30 mars 1745 par nous Anatoile Joseph Fariny lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieute[nant] assesseur criminel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

123.

La Folie nous rapprochait d’Arc ce qui est confirmé par le jugement qui autorise un affichage à la porte de son église, c’est donc : Arc-lès-Gray : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.

124.

Dans la marge : « Renvoyée et led[it] c[on]damné. »


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.47, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.47>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 19-04-2024).