Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentences deffinitive à requeste de Louize Bounier servante du s[ieu]r Violet curé de Pierrejux117 contre François Bidaud et Anne Godard sa femme118.

Du 23 Janvier 1744.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruict au ba[illi]age criminel de Gray à la requeste de Louize Bounier servante du s[ieu]r Violet curé de Pierrejux dem[an]d[ere]ssse et plain[tissan]te contre François Bidaud et Anne Godard sa femme dem[eurants] à Pierrejux deffe[ndeurs] et accusés. Sçavoir la requeste de plainte de lad[it]e Bounier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et consideré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré lad[it]e Anne Godard deument atteinte et convaincue d’avoir environ le midy du trente et un juillet dernier battu et maltraité ensuitte de réflexion et délibération, lad[ite] Louize Bounier dans le champs désigné au procez. Pour réparation de quoy nous avons convertis et convertissons en deffinitive la provision alimentaire de dix huict livres à elle adjugée et sur lad[ite] Godard seulement que nous avons condamné et condamnons à tous les dépens du procez, mesme aux frais de la vision d’iceluy pour tous do[m]ages et interrêts. Et par mesme jugement nous avons déchargé led[it] Bidaud de l’accusation portée contre luy en déclarant neanmoins qu’il n’affiert119 luy adjuger de dommages et interrêts ny dépens, les déboutant de sa demande sur ce chef, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville, f° 35vle 23 janvier 1744 par nous Anatoile Joseph Fariney, lieutenant g[é]n[ér]al criminel, Claude Charles Richardot l[ieuten]ant assesseur criminel, Ferdinand Savary, François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

117.

Rattaché à Beaujeu en 1807 et aujourd’hui Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

118.

Dans la marge : « Aux dépens. »

119.

Qu’il incombe.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.45, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.45>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).