Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel à requeste de Jeanne Auger femme de Jean Baptiste Bernardin lab[oureu]r dem[eurant] à Pierrecourt115 contre le s[ieu]r Jean Baptiste Jacob prêtre dem[eurant] aud[it] lieu et Jeanne Procop sa servante116.

Du 29 mai 1743.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age criminel de Gray à la requeste de Jeanne Auger femme de Jean Baptiste Bernardin lab[oureu]r dem[eurant] à Pierrecourt, dem[an]d[re]sse et plaint[issante] contre le s[ieu]r Jean Baptiste Jacob prêtre et Jeanne Procop sa servante dem[eurants] aud[it] lieu deff[endeu]rs et accusés. Sçavoir la requeste de plainte présentée par lad[ite] Auger au s[ieur] lieu[tenant] criminel contre lesd[its] Jacob et sa servante par luy respondue suivant les fins le dix [septem]bre dernier et autres pièces de la procédure. Tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré lesd[its] f° 35rJean Baptiste Jacob et Jeanne Procop déchus de faire enqueste et deument atteints et convaincus d’avoir battu et maltraité lad[ite] Auger plain[tissan]te dans la cour dud[it] s[ieu]r Jacob environ les trois heures après midi du sept septembre dernier. Pour réparation de quoy nous avons convertis et convertissons en définitive la provision de vingt livres adjugée à lad[ite] plain[tissan]te le 14 dud[it] mois de septembre et avons condamné led[it] s[ieu]r Jacob et lad[ite] Procop à payer encor une somme de vingt livres pour dommages et intérêts à lad[ite] plain[tissan]te et à tous les dépens de procès solidairement, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 29 mai 1743 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Jean Baptiste Balahu seig[neur] de Noiron l[ieutena]nt assesseur criminel honoraire, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptise Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

 Notes

115.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Champlitte et depuis 2014 Dampierres-sur-Salon.

116.

Dans la marge: “Aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.44, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.44>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).