Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Sentence du ba[illi]age criminel du Gray à requeste du s[ieu]r Antoine Deriez, m[aît]re apotiquaire dem[euran]t à Pesmes109, demand[eur] et plaint[issant] contre le s[ieu]r Jean Baptiste Rainier prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dud[it] Deriez et Jean Fidon dit Pusselot son valet, accusés110.

Du 15 may 1743.

Vu le procez criminel extraordinairement commencé au ba[illi]age de Gray à la requeste d’Antoine Deriez, m[aît]re chirurgien et apotiquaire et chirurgien dem[meuran]t à Pesmes dem[an]d[eur] et plaint[issant] à l’encontre du s[ieu]r Jean Baptiste Ranier, prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dud[it] Deriez et Jean Fidon dit Pusselot valet du s[ieu]r Ranier deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r li[eutena]nt criminel par led[it] Deriez tendante à ce que il luy fut permis de faire informer des faits y contenus, par luy répondue suivant ses fins le 10 dé[cem]bre dernier et autres pièces de la procédure, tout vu et considéré et ouï sur ce, le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons renvoyé et renvoyons led[it] Jean Fidon quitté et absous des accusations portées contre luy, sans amande ny dépens ; et attendu le désistement fait par led[it] plaint[issant] le 26 mars dernier de la plainte par lui formée contre Jeanne Claude Carolet, nous avons déchargé cette dernière des accusations portées contre elle et l’avons renvoyé sans amande ny dépens ; nous avons aussy déclaré la contumace bien instruite contre led[it] si[eu]r Ranier et pour le profict nous le déclarons deument atteint et convaincu d’avoir attenté à l’honneur de grand nombre de filles et femmes de la paroisse de Pesmes, soit par la voye de la séduction, soit par celle de quelques violences par lui employées à cet effet et d’avoir entretenu avec quelques unes desd[ites] filles et femmes des commerces suivis et scandaleux. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] s[ieu]r Ranier à s’absenter du ba[illi]age de Gray pendant neuf années sans pouvoir y paroistre ny s’y présenter à peine d’estre procédé extraordinairement contre luy, à aumôner la fabrique de l’église paroissialle de Pesmes jusqu’à la somme de cent cinquante livres et de pareille somme de cent cinquante livres les pauvres de lad[ite] paroisse et encor à aumôner les pauvres de l’hostel Dieu de cette ville de pareille somme de cent cinquante livres ; et l’avons en outre condamné f° 34rcondamnons à tous ler dépens du procez et en outre aux frais de la vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 15 may 1743 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude Charles Richardot lie[utenant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minute.

109.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Pesmes et depuis 2014 Marnay.

110.

En marge : « Led[it] Ranier c[on]d[a]mné à absence du ba[illi]age pendant 9 ans à 450 # d’aumône et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.),  Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.42, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.42. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 02-10-2022).