Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive rendue à requeste du pro[cureur] du Roy au ba[illi]age de Gray entre les autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Bernard dit L’Eveilley de Vadans107.

Du 24 [décem]bre 1742.

Vu le procez criminel extraordinairement commencé entre la justice de Vadans108 à la requeste du pro[cureur] d’office en icelle à l’encontre des autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Bernard dit L’Eveilley dud[it] Vadans poursuivis et instruit en ce siège à la requeste du pro[cureur] du Roy en iceluy contre lesd[its] autheurs et complices. Sçavoir l’extrait de l’écroue de la personne de Jean Cosset dit la jeunesse et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]né[r]al criminel nous avons déclaré et déclarons ledit Jean Cosset dit la jeunesse deument atteint et convaincu d’avoir de propos délibéré et de desseins prémédité tué et assassiné à l’aide dud[it] François Millot dit Petit François, François Bernard dit L’Eveilley environ les quatre ou cinq heures du soir du dimanche 21 aoust 1735 dans le bois dit La Dame, territoire de Vadans, sur le bord d’iceluy et sur les chemins joignant la grande route de Gray à Pesmes. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Jean Cosset à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif et jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’exécuteur de la haute justice sur un échaffaut qui sera à cet effet dressé sur la place publique de cette ville et ensuitte son corps mis sur une roue sera exposé sur led[it] grand chemin et dans le lieu le plus apparant et plus voisin de celuy ou led[it] assassinat a été commis. L’avons de plus condamné à une amende de cinquante livres au profit du Roy et aux dépens du procez et au surplus nous avons renvoyé et renvoyons lesd[its] André Douhin, Pierre Liautet, Jean Baptiste Verney, Nicolas Jacques et Benoist Clement quittes et absous des accusations portées contre eux au présent procez sans amande ny dépens, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville avant le midy du 24 [septem]bre 1742 par nous Anatoile Joseph f° 33vFariney lieutenant général criminel, Claude Charle Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary et Antoine François Xavier Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

 Notes

107.

Dans la marge : « Jean Cosset dit la jeunesse à être rompu. » Cet acte est la suite du meurtre de Jean Bernard pour lequel François Millot a été condamné f°2r.

108.

Haute-Saône, ar. Vesoul c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.41, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.41>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).