Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray rendue à requeste de Jacquette Dard femme de Pierre Bauchey cordonnier dem[eurant] à Vallay100 contre l’h[uissier] Richard de Cugney101 accusé102.

Du 18 juin 1742.

Vu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r li[eute]n[an]t criminel de ce siège par Jacquette Dard femme et de l’authorité de Pierre Beuchey dem[eurant] à Vallay dem[an]d[re]sse et plaint[issante] à l’encontre de Jacques Richard hu[issi]er royal dem[euran]t à Cugney deff[endeur] et accusé par lui répondue suivant ses fins le 19 [octo]bre 1740 et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport dud[it] Anatoile Joseph Fariney li[eute]n[an]t g[é]n[ér]al criminel, sans avoir égard aux reproches proposés pas lad[it]e Dard dem[an]d[re]sse, nous avons déclaré et déclarons ledit Jacques Richard deff[endeur] deument atteint et convaincu d’avoir environ les trois heures aprez midy du 18 [octo]bre 1740 battu et maltraité la dem[an]d[re]sse à coups de pieds et de poing au pied de la vigne mentionné au procez. Pour réparation de quoy nous avons convertis en deffinitive la provision alimentaire de la somme de vingt sept livres adjugé à lad[ite] dem[an]d[re]sse le 21 dud[it] mois d’octobre et avons condamné et condamnons led[it] Richard au dépens du procez, mesme aux frais de la vision d’iceluy pour tous dommages et intérêts mandants etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieutena]nt g[é]n[ér]al criminel, Ferdinand Savary conseiller, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, led[it] s[ieu]r Jean Baptiste Regnauld déporté103, les autres officiers absents le 18 juin 1742. Et ont signé à la minute.

 Notes

100.

Valay : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

101.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

102.

Dans la marge : « C[on]damné aux dépens. »

103.

On dit aussi se départir. Un Juge doit se déporter du jugement d’un procès quand il y a un intérêt ou quand il connait l’accusé.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.39, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.39>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).