Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel à requeste de Claude François Garnier fils et de l’authorité de Léonard Garnier lab[oureu]r dem[euran]t à la Verrière territoire de la chapelle S[ain]t Quilliain98 contre Louis et Claude Ponsot dem[eurants] à Vellomoz99.

Du 18 avril 1742.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de Claude François Garnier fils et de l’authorité de Léonard Garnier Lab[oureu]r dem[eurant] à la Verrière dem[andeurs] et plain[tissants] contre Louis et Claude Ponsot dem[eurants] à Vellemoz accusez. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r li[eutenant] criminel de ce siège par led[i]t Garnier à l’encontre desd[its] Claude et Louis Ponsot accusez par luy répondue suivant ses fins le 11 [septem]bre dernier et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Farnez li[eutenan]t g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons lesd[its] Claude et Louis Ponsot accusez deument atteints et convaincus d’avoir environ les quatre ou cinq heures du matin du six septembre 1741 et de propos délibéré fait violences aux portes extérieures de la maison de Léonard Garnier père du plain[tissan]t qui les voulurent enfoncer ou ouvrir par force à l’aide d’une bûche de la quelle led[it] Ponsot étoit munis et ensuite étant entré l’un et l’autre en lad[it]e maison d’y avoir maltraité led[it] plain[tissant] qui auroit été entendu crians que on l’assommoit jusque chez luy, et seroit sortit incontinent ayant la teste et la chemise ensanglantée. Pour réparation de quoy nous avons convertis en diffinitive la provision de la somme de quarante livres adjugée aud[i]t plain[tissant] par sentance du dix huit [septem]bre dernier et avons condamné et condamnons led[it] Ponsot accusez à tous les dépens du procez, mesme à ceux de la vision d’iceluy pour tous do[mm]ages et intérest, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le dix huit avril 1742 par nous f° 31vAnatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude Charles Richardot lieutenant criminel, Jean Baptiste Balahu seig[neur] de Noiron l[ieutena]nt assesseur honoraire, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

 Notes

98.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. De même pour Vellemoz.

99.

Dans la marge : « Aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.38, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.38>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).