Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 30v

Sentence du ba[illi]age rendue à requeste du s[ieu]r Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey96 contre Jean et Nicolas Moussu deff[endeu]rs dem[eurant] aud[it] lieu97.

Du 26 avril 1741.

Entre le s[ieu]r Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey dem[andeur] en exécution de sentence rendue en ca ba[illi]age le 19 juillet 1739 scélée au bureau de lad[ite] ville le 4 [septem]bre suivant confirmée par arrest rendu au parlement de Besançon le 27 avril 1740 deument signé, collationné ainsy que la commission y attachée et nouvellement signiffiée avec lad[ite] sentence pour parvenir à son exécution avec sommation d’y satisfaire à cette ord[onnan]ce tant à pro[cureu]r qu’à partyes par exploit des huissiers Dugourg et Juget des vingt et vingt un avril courant, compar[ant] par le pro[cureu]r Grosseteste assisté du s[ieu]r Chapuis d’une p[art].

Contre Jean et Nicolas Moussu frères dem[euarantsà à Brussey comp[arants] en personne d’autre p[art].

A ce que lesd[its] deff[endeurs] présents à cett aud[ien]ce debout et teste nue ayent à déclarer hautement et intelligiblement que malicieusement et contre la vérité ils ont proféré contre led[it] Lasnier des injures, d’avoir environ les deux heures après midy du 6 aoust 1738 chassé par violence et voix de fait led[it] s[ieu]r dem[an]d[eur] de la résidence de Jacques Grison de Bussey, de l’avoir en cette circonstance traité d’indigne prêtre et de coquin, de luy avoir dit qu’il avoit été chassé de la paroisse de Ris et led[it] Nicolas Moussu encor et son particulier d’avoir en différents temps, lieux et circonstances débité et proféré les mesmes injures et en présence de plus[ieu]rs et différentes personnes auxquelles il auroit encor ajouté que le dem[an]d[eur] révéloit la confession de ses pénitents, qu’en s’en repentant luy demandent pardon chacun en ce qui les concerne, qu’ils le tiennent pour homme d’honneur exempt, non taché desd[ites] injures, leur faire itératives deffenses d’y [récidiver] aux peines de droit et d’ord[onnan]ce et les condamner aux dépens qui seront taxés judiciellement.

Partyes ouïes nous avons donné acte auxd[its] Nicolas et Jean Moussu de la réparation icy judiciellement faite par eux aud[it] s[ieu]r Lasnier à cette ord[onnan]ce et conformément à la p[rése]ntation de cause avec deffence à eux faitte de récidiver à l’avenir aux peines de droit et d’ord[onnan]ce et avons réservé aud[it] Jean Moussu ses droits et actions conformément à f° 31rl’acte qu’il a fait signiffier au pro[cureur] dud[it] s[ieu]r Lasnier ce p[résent] jour et aud[it] s[ieu]r Lasnier ses exceptions et avons condamné lesd[its] Nicolas et Jean Moussu aux dépens, le plaidoyer taxé à trois livres, mandant, etc. Fait et jugé à l’aud[ien]ce du ba[illi]age criminel de Gray le 26 avril 1741 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude François Xavier Tixerandet lieutenant particulier, Claude Charles Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, lesd[its] dépens taxez judiciellement à vingt neuf livres quatorze sols six deniers.

96.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

97.

Dans la marge : « Réparation d’honneur faite à l’audience. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.37, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.37>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 14-04-2024).