Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel à requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy aud[it] siège contre les nommés Pierre Chevillet fils d’Antoine Chevillet et Claude François Goyot fils de feu Pierre Goyot tous les deux d’Aubigney92, accusez93.

Du 8 mars 1741.

f° 30r

94Vu les pièces de la procédure criminelle extraordinairement faitte et instruitte en ce siège à la requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy en iceluy contre les nommés Pierre Chevillet fils d’Antoine Chevillet et Claude Antoine Goyot fils de fut Pierre Goyot, tous les deux du lieu d’Aubigney deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte présentée par le s[ieu]r pro[cureur] du Roy au s[ieu]r lieu[tenant] criminel pour qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus répondue selon ses fins le dix neuf juin dernier et autres pièces de la procédure. Tout vue et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte à l’encontre desd[its] Pierre Chevillet et Claude Antoine Goyot filz de fut Pierre Goyot et pour le profict d’icelle les avons aussy déclaré deument atteints et convaincus d’avoir de dessein prémédité assassiné environ les neuf heures ou neuf heures et demyes du soir du douze juin 1740 Guillaume Massy dit d’Artois, garde en la terre et seigneurie de Pesmes, en un champt semé de seigle au voisinnage du grand chemin tirant de Gray à Pesmes et prez de la forest appelée La Coupe de la demoiselle, territoire de Chevigney95. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons lesd[its] Goyot et Chevillet à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’exécuteur de la haute justice sur un échaffaut qui sera dressé à cet effect sur la place publique de cette ville, ce qui sera exécuté par effigie en un tableau qui sera attaché à un poteau planté sur lad[i]te place. Les avons comdamné à une amande de dix livres chacun envers le Roy et les avons de mesme condamné solidairement à payer à lad[i]te Margueritte Olivier, veuve dud[it] Massy, une somme de trois cens livres pour dommages et interrêts avec ord[onnan]ce au greffier de ce siège de restituer à lad[it]e Olivier les effects, hardes et habits mentionnés au procez et déposé en nostre greffe moyenant vallable décharge. Et avons en outre condamné lesd[its] Goyot et Chevillet accusés solidairement aux dépens du présent procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville par nous Anatoile Joseph Fariney lieu[tenant] g[é]n[ér]al criminel, Claude François Xavier Tixerandet l[ieutena]nt particulier, Claude Charles Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Ferdinand Savary, François Oudeau, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absent. Avant midy du huict juin 1741. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

92.

Aujourd’hui Broye-Aubigney-Montseugny, Haute-Saône, ar.Vesoul, c. Marnay, fusion en 1972 de trois villages, Broye-les-Pesmes, Aubigney et Montseugny.

93.

Dans la marge : « Absens c[on]damnés à être rompus. »

94.

Rappel : pas de numérotation de 20 à 29.

95.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.36, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.36>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).