Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de Sébastien et Jean Louis Clerc lab[oureu]rs dem[euran]ts à Cul88 appellants contre Marie Clerc femme authorisée d’office de Joseph Chapoutot lab[oureu]r dem[eurant] à S[ain]t Maurice sur Buccey89 intimée Antoine Barthelemy lab[oureu]r dem[eurant] aud[it] Cul et Philiberte Clerc sa femme appellés en cause90.

Du [premier] mars 1741.

Entre Sébastien et Jean Louis Clerc lab[oureu]r dem[eurant] à Cul appellants de sentence portant provision alimentaire de la somme de douze livres rendue par le juge ordinaire de la justice de Cul au profict de Marie Clerc femme de Joseph Chapoutot codeff[end[e]resse] cy aprez nommée le trente juillet 1740, du décret d’ajournement personnel décerné contre les appellants et de l’inform[ati]on et de tout ce qui a procédé et suivis aux fins de leur libel et de la pl[ainte] de l’h[uissier] Cazeau des second et cinq aoust suivant c[on]trollé au bureau de Marnay le six du mesme mois et encor la taxation de la sentence rendue en ce siège le unze janvier de l’an courant scelée le seize dud[it] mois, des libel et la pl[ainte] de l’h[uissier] Cazeau des quinze et dix neuf dud[it] mois de janvier c[on]trollé aud[it] Marmay le mesme jour par Vinot compar[ant] par m[aît]re Grosseteste son pro[cureur] assisté du s[ieu]r avocat Regnauls d’une p[art].

Contre Marie Clerc femme authorisée d’office de Joseph Chapoutot lab[oureu]r dem[eurant] à S[ain]t Maurice sur Buccey originairement intimé91 compar[ant] par m[aît]re Cluny au lieu et pour l’absence de m[aît]re Morel assisté du s[ieu]r ad[vocat] Maquier d’autre part.

Antoine Barthelemy lab[oureu]r demeurant aud[it] Cul et Philiberte Clere sa femme f° 19vaussy intimée et appellés en cause en exécution de la sentence dud[it] jour unze janvier dernier aussy compar[ants] par led[it] Cluny pour l’absence dud[it] Morel assisté dud[it] s[ieu]r Mugnier aussy d’autre part, à ce que lad[ite] Philiberte Clerc soit préalablement authorisée d’office, faute par led[it] Barthelemy de l’avoir authorisé quoyque requis par les libel et exploits qui les ont assignés et en conséquence il soit dit et déclaré qu’il a esté bien appelé par lesd[its] Sébastien et Jean Louis Clerc mal civillement informés décrété et jugé par le juge de première instance. Ce fait av[on]s déclaré les info[rm]a[ti]ons prises décré[tant] provision alimentaire rendues et signiffiées à requeste de Marie Clerc et Antoine Barthelemy comme mary de lad[it]e Philiberte Clerc led[it] jour trente juillet dernier nuls et de nul effet, condamné les intimés conjointement aux dépens de l’appellation et à ceux de première instance comme encor lad[ite] Marie Clerc en son particulier à rendre et restituer aux intimés la somme de douze livres qu’elle a exigé d’eux en vertu de lad[it]e sentence alimentaire, aux interrêts à compter du jour du payement en faisant auxd[its] appellants main levée du conseing.

Partyes ouïes et les conclusions de l’ad[vocat] du Roy Charpellet nous avons authorisé d’office Philiberte Clerc femme Barthelemy lab[oureu]r dem[euran]t aud[it] Cul faute par ce dernier de l’avoir authorisé quoique deument sommé et requis et avons ordonné en conséquence qu’à la réquisition des intimés et à leur diligence le juge de Cul sera appellé et mis en cause dans la huita[in]e pour ce faire ou faute de ce faire la cause rapportée à l’aud[ien]ce estre ordonné ce que de raison, dépens réservez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en l’aud[ien]ce du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le mercredy premier mars 1741 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude François Xavier Tixerandet l[ieutena]nt particulier, Claude Charles Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Prononcé par le s[ieu]r Fariney qui a signé au plumitif.

88.

Cult : Haute-Saône, ar. Vesoul. c. Marnay.

89.

Village aujourd’hui rattaché à Bucey-Lès-Gy : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

90.

Dans la marge : « Ordonné que le juge de Cul sera mis en causes. »

91.

Intimer : citer devant une juridiction supérieure.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.35, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.35>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 20-04-2024).