Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel rendu à requeste de Sébastien et Jean Louis Clerc tous les deux frères lab[oureu]rs deme[uran]t à Cul84 appellant contre Marie Clerc femme de Joseph Chapoutot lab[oureu]r deme[uran]te à S[ain]t Maurice sur Bucey85 intimé.

Du 11 janvier 1741.

Entre Sébastien Clerc et Jean louis Clerc tous les deux frères Lab[oureu]rs deme[urant]s à Cul appellants de sentence p[our] provision alimentaire de la somme de douze livres rendüe par le juge ordinaire de la justice de Cul au profit de l’intimée ci aprez nommée le trente juillet 1740 ainsi que du décret d’ajournement personnel décerné contre eux le mesme jour et de l’information qui les a précédé aux fins de leur libel et exploit de l’h[uissie]r Cazeau du second et cinq aoust de lad[it]e année con[tro]llé au bureau de Marnay le six du mesme mois et encor dem[andeu]r aux fins de leur requeste répondue et signiffiée au pro[cureur] avec dénonciation d’aud[ien]ce le vingt quatre [décem]bre dernier compar[an]t les appellants par le pro[cureur] Grosseteste assisté du s[ieu]r ad[voca]t Regnauld d’une part.

Contre Marie Clerc femme de Joseph Chapoutot lab[oureu]r deme[uran]t à S[ain]t Maurice sur Bucey intimé compar[ant] par le pro[cureur] Morel d’autre p[art] à ce que lad[i]te intimée soit au préalable et au besoin seroit authorisée d’office, faute par elle de s’estre faite authoriser par led[it] Chapoutot et faute aussy par celui cy de l’avoir voulu authoriser quoyque l’un et l’autre requis par acte à eux signiffié par led[i]t h[uissier] Cazeau le dix neuf novembre aussy dernier con[tro]llé à Marnay par Vienot et en conséquence déclaré qu’il a été bien appellé par les appellants, mal et nullement informez, ordonné et jugé, par le juge de première instance, ce faisant déclarer lesd[ites] info[rm]a[ti]on, décret et sentence alimentaire nul, surpris et de nul effet, lad[i]te deff[endere]sse f° 18vcondamnée mesme par corps à leur rendre et restituer la somme de douze livres qu’elle a exigé d’eux pour ses prétendus alliments, traitements et médicaments ainsi qu’à tous dommages et interrêt des intimés à reconnoistre en exécution et aux dépens de l’appellation, mesme à ceux de première instance dans les quels les appellants ont été engagés conséquement auxd[its] décret et sentence provisionelle en leur faisant main levée du conseing.

Partyes ouies et les conclusions de l’ad[voca]t du Roy Charpellet, nous, saus préjudice des droits et exceptions des partyes, avons authorisé d’office Marie Clerc femme de Joseph Chapoutot lab[oureu]r dem[eurant] à S[ain]t Maurice sur Brucey intimée faute par ce dernier de l’avoir authorisé d’office et en conséquence avons ordonné qu’à la diligence des appellants le nommé Barthelemy ayant agis tant en son nom que comme mary de Philiberte Clerc sa femme deme[uran]t à Cul seront appellés et mis en cause dans la huit[ain]e pour ce faire ou faute de ce faire la cause rapportée à l’aud[ien]ce estre ordonné ce que de raison, dépens réservés, mandant, etc. Fait et jugé à Gray par nous Anatoile Joseph Fariney l[ie]u[tenan]t g[é]n[ér]al criminel, Claude François Xavier Tixerandet l[ieutenant] particulier et Claude Charles Richardot l[ieutenant] assesseur criminel, l’aud[ien]ce du ba[illi]age criminel tenants le mercredy unz[ièm]e janvier 1741 prononcé par le s[ieu]r Fariney et a signé.

84.

Cult : Haute-Saône, ar. Vesoul. c. Marnay.

85.

Village aujourd’hui rattaché à Bucey-Lès-Gy : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.33, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.33>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 18-04-2024).