Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive rendue à requeste de Jacques Bouchard vigneron demeurant à Gy82 dem[andeur] et plaint[issant] à l’encontre du s[ieu]r Pierre Maillot prêtre curé dud[it] Gy et Jeanne Claire Bertand sa servante accusez83.

Du 3 Janvier 1741.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement commencé en ce siège à la requeste de Jacques Bouchard vigneron dem[eurant] à Gy dem[andeur] et plain[tissan]t à l’encontre du s[ieu]r Pierre Maillot prêtre et curé de Gy et sa gouvernante. accusez. Sçavoir le procez verbal de plainte dressé par devant le l[ieutena]nt criminel en ce siège le douze [décem]bre dernier portant permission de faire informer des faits y contenus et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieutena]nt g[é]n[ér]al criminel, nous avons renvoyé et renvoyons lad[ite] Jeanne Claire Bertrand absoute de l’accusation portée contre elle sans amande de ny dépens et avons déclaré et déclarons led[it] sieur Pierre Maillot accusé deument atteint et convaincu d’avoir environ les quatres heures du soir du unze [décem]bre 1740 donné un souflet en sa résidence à Jacques Bouchard plaind[ant] et quelques coups de pieds. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons le s[ieu]r Pierre Maillot accusé aux dépens du procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le 3 janvier 1741 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Dominique Huot escuyer seign[eur] d’Avilley f° 18rl[ieutenan,t] g[é]n[ér]al, Claude François Xavier Tixerandet lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Jean Baptiste Balahu seig[neur] de Noiron l[ieutena]nt honoraire, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seig[neur] de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

82.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c. puis c. Marnay.

83.

Dans la marge : « Aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.32, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.32>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).