Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de Claude Bourguignon fils et de l’authorité de Pierre Bourguignon la[boureur] demeu[rant] à Raucourt78 dem[andeur] contre Anatoile Mercenet lab[boureur] dem[eurant] au mesme lieu deffend[eur]79.

Du 2 [décem]bre 1740.

Vu la requeste p[rése]ntée au s[ieu]r lieu[tenant] criminel de ce siège par Claude Bourguignon fils et de l’authorité de Pierre Bourguignon lab[oureu]r dem[eurant] à Raucourt de[mandeur] et plain[tissan]t à l’encontre d’Anatoile Mercenet lab[oureu]r demeurant au mesme lieu deff[endeur] et accusé par luy répondue suivans ses fins le 18 juillet dernier et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney li[eutena]n] g[é]n[ér]al criminel aprez avoir rejetté les dépo[siti]ons de Sébastien et François Couriot cinquiesme tesmoins ouïs en l’information et l’enqueste, nous avons déclaré led[it] Anatoile Mercenet deument atteint et convaincu de s’estre porté exprez et de propos délibéré au devant de la résidence de Pierre Bourguignon où ayant rencontré Claude Bourguignon dem[andeur] environ les neuf heures du soir du unze juillet dernier, il l’auroit battu et maltraité avec excez, violences et menaces de l’achever. Pour réparation de quoy nous avons convertis et convertissons en deffinitive les provisions f° 17ralimentaires adjugées aud[it] Bourguignon par sentences des 20 juillet et 6 aoust dernier et avons condamné et condamnons led[it] Mercenet à tous les dépens du procez pour toutes réparations, dommages et intérêts, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le deux décembre mil sept cent quarante par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude François Xavier Tixerandet lie[utenant] particulier, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

78.

Meurthe-et-Moselle, ar. Nancy, c. Entre-Seille-et-Meurthe.

79.

Dans la marge : « Aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.30, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.30>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).