Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive rendue à requeste de Jean Baptiste Georgeon dem[eurant] à Bard et sa f[emm]e Lès Pesmes76 contre Pierre Dupuis et Anne Merand sa femme dud[it] lieu accusez77.

Du 27 [septem]bre 1740.

Vu le procez verbal de plainte dressé par le s[ieu]r lie[utenant] criminel de ce siège le quinze avril dernier à la requeste de Jean Baptiste Georgeon man[ouvrier] dem[eurant] à Bard lès Pesmes et Blaize Talonnier sa femme dem[andeu]rs et plain[tissants] à l’encontre de Pierre Dupuis et Anne Merand sa femme deff[endeu]rs et accusez, à la suitte duquel est la permission accordée par led[it] s[ieu]r lie[utenant] criminel pour informer des faits y contenus et autres pièces de la procédure. Le tout considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel après avoit rejetté les dépo[siti]ons de Claude Brigandet, Margueritte Choppard et Gillette Huot troiz[ième], cinq[uième] et neuf[ième] témoin ouï en la première info[rm]a[ti]on faitte à la requeste dud[it] Georgeon et sans avoir égard à la nullité proposée par lesd[its] Georgeon et Talonnier contre l’enqueste faitte par lesd[its] Pierre Dupuis et Anne Merand, nous avons déclaré lad[ite] Anne Merand deument atteinte et convaincue d’avoir environ le midy du quatorze avril dernier arrivant à la fontaine de Bard ditte la fontaine du mont, jetté dans la boue les linges de lad[ite] Blaize Talonnier nouvellement lavés et tout de suitte s’estre emparé par force et violence de la pierre où cette dernière lavoit, la traitant de bougre de putain et ensuitte avoir saisis lad[ite] Talonnier par les cheveux et l’avoir terrassé et vautré dans la boue et avons aussy déclaré led[it] f° 16vPierre Dupuis deument atteint et convaincu d’avoir le lendemain quinze dud[it] mois d’avril et environ les dix ou unze heures du matin battu et maltraité lad[ite] Talonnier sur le bord de lad[ite] fontaine à coups de baston et à tel point qu’elle seroit tombée toute ensanglantée sous lesd[its] coups. Pour réparation de quoy nous avons convertis en diffinitive la provision de la somme de trente cinq livres cy devant adjugé à lad[ite] Talonnier et avons en outre condamné lad[ite] Merand et led[it] Dupuis solidairement à payer auxd[its] Georgeon et Talonnier une somme de soixante cinq livres pour dommages et interrêts et les avons de plus condamné et condamnons à tous les dépens du présent procez, mesme à ceux de la vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude François Xavier Tixerandet lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Jean Baptiste Balahu seig[neur] de Voiron l[ieutena]nt assesseur honoraire, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Le second [septem]bre 1740. Et ont tous signé à la minutte.

76.

Sic. Les mots « et sa femme » sont sans doute mal placés. Bard-lès-Pesmes . Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Pesmes et depuis 2014 Marnay.

77.

Dans la marge : « C[on]damnés pour do[mm]ages à 65 et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.29, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.29>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).