Sentence deffinitive à requeste de Claude François Julie lab[oureu]r dem[eurant] à Mantoche68 dem[an]d[eu]r contre François Graillot marchand dem[eurant] à Broye lès Loups69.

Du 16 juillet 174070.

Vu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r li[eutena]nt criminel du ba[illi]age de Gray par Claude François Julie lab[oureu]r dem[euran]t à Mantoche dem[an]d[eu]r et plain[tissan]t à l’encontre de François Graillot ma[rcha]nd dem[eurant] à Broye lès Loups deff[endeu]r et accusé par luy répondue suivant ses fins le cinq avril 1739 et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport dud[i]t Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel nous avons déclaré led[it] François Graillot déchut de faire enqueste et deument atteint et convaincu d’avoir battu et maltraité led[it] Claude François Julie a coups de sabre sur le grand chemin tirant de Mantoche en cette ville environ les six heures du soir du 4 avril 1734. Pour réparation de quoy nous avons convertis en diffinitive la provision alimentaire de f° 15vla somme de trente livres adjugé aud[it] Julie et luy avons encor adjugé et adjugeons outre icelle une somme de vingt livres à luy payable par led[it] Graillot pour tous dommages et intérests et avons condamné en outre led[it] Graillot à tous les dépens du présent procès, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le 18 juillet 1740 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]n[ér]al criminel, Claude François Xavier Tixerandet lieutenant particulier, Claude Charles Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Jean Baptiste Balahu seig[neu]r de Noiron l[ieutena]nt assesseur honoraire, Anatoile Poncelin seig[neu]r d’Echevannes, Ferdinand Savary, François Ondeau conseiller honoraire, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.