Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive pour m[onsieu]r le baron de Montigny contre de certains quidam de Leffond65 accusez66.

Du 6 juillet 1740.

Vu la requeste de plainte presentée au sieur lieutenant criminel de ce siège par messire Pierre Benigne de Languet baron et seig[neu]r de Montigny et Leffond dem[andeur] et plain[tissant] à l’encontre de certains quidam dud[it] lieu de Leffond deff[endeu]rs et accusez par luy répondue par permis d’informer le 30 juin1739 et autres pièces de la procédure. Tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieuntenant général criminel, nous avons déclaré lesd[its] Jacques Simmonet, Pierre Lecointre, François Baudrier, Jean Charles Cornuel, Jacques Guibaudet et Alexis Royer coaccusez déchus de faire enqueste67 et fournir reproches contre les témoins et les avons aussy déclaré et déclarons deument atteints et convaincus d’avoir a certain jour du mois de février 1739, en la présence de la pluspart des habitans de Leffond jetté plusieurs pierres par forme d’insulte et mépris envers led[it] s[ieu]r dem[an]d[eu]r contre un poteau chargé de l’ecusson de ses armes planté sur la place publique dud[it] lieu en signe de la justice qu’il a droit d’y faire exercer et encor lesd[its] Baudrier et Cornuel dument atteints et convaincus d’avoir par une suitte du mesme mépris renversé led[it] poteau et avons encor déclaré et déclarons led[it] Guibaudet dument atteints et convaincus d’avoir fait gager et promis de payer bouteille et un harand à celuy qui le renverseroit de nouveau aprez qu’il eut été redressé et led[it] Royer d’avoir accepté lesd[it] party et renversé de rechef led[it] poteau, disant qu’il n’avoit pas peur. Pour réparation de tout quoy nous avons condamné et condamnons f° 15rlesd[its] Guibaudet et Royer à se représenter à la première tenue de justice de Leffond par devant le juge en icelle pour y étant déclarer a haute et intelligible voix qu’ils se repentent. Sçavoir led[it] Guibandet d’avoir engagé à renverser led[it] poteau et led[it] Royer de l’avoir renversé et en demandent pardon aud[it] s[ieu]r demandeur, de tout quoy il sera dressé procez verbal par led[it] juge. Avons aussy condamné et condamnons lesd[its] Guibaudet, Royer, Cornuel et Baudrier de replanter ou faire replanter et dresser à leur frais et solidairement un poteau de mesme grosseur et forme que celuy par eux renversé et également chargé de l’écusson des armes du dem[an]d[eu]r sur la place publique dud[it] Leffond et à l’endroit où etoit placé le premier huictaine aprez signiffication des présentes et à ce deffauct avons permis et permettons au dem[an]d[eu]r de le faire faire à leur frais et les avons aussy condamné tous les quatres et solidairement à une aumône de vingt livres envers la fabrique dud[it] Leffond. Avons en outre condamné et condamnons lesd[its] Guibaudet, Cornuel, Royer, Baudriet, Simonet et Lecointre à tous les dépends du procez solidairement, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de Gray le six juillet 1740 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude François Xavier Tixerandet lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, le s[ieu]r Pierre François Pautenet seig[neu]r de Vereux indisposé, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

65.

Leffonds avec un s, en Haute-Marne, est improbable. Il doit s’agir d’un hameau. Quant à Montigny, il y a aujourd’hui deux communes Montagny dans le département, plus une commune Montagny fusionnée. Cette affaire n’a donc pas été localisée.

66.

Dans la marge : « A réparation d’honneur et du poteau, amende et aux dépens. »

67.

L’acte de procédure « enquête » renvoie à un procès civil alors que l’information caractérise le procès criminel. Ils auraient donc demandé que leur cas soit jugé de manière plus équilibrée, ce qui a été refusé.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.26, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.26>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).