Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste du s[ieu]r Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey61 dem[an]d[eur] et plaint[issant] contre Jean et Nicolas Moussu de Brussey accusez.

Du 10 juillet 1739.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age criminel de Gray à la requeste du s[ieu]r Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey dem[an]d[eu]r et plaintissant à l’encontre de Jean et Nicolas Moussu deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée aud[it] li[eutenant] criminel de ce siège par led[it] s[ieu]r Lasnier tendante à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus à l’encontre desd[its] accusez, respondue suivant ses fins le 5 [septem]bre 1738 et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney li[eutenant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré lesd[it]s Nicolas et Jean Moussu deument atteints et convaincus d’avoir environ les deux heures aprez midy du 6 aoust 1738 chassé par violence et voix de fait le s[ieu]r Guillaume Lasnier plaint[issant] de la résidence de Jacques Grisot à Brussey et de l’avoir en cette circonstance traité d’indigne prêtre et de coquin et de luy avoir dit qu’il avoit été chassé de la paroisse de Rioz et ledit Nicolas encor deument atteint et convaincu d’avoir en différents temps, lieux et circonstances débité et proféré les mesmes injures et en présence de plus[ieu]rs et différentes personnes auxquelles il auroit encor ajouté que led[it] plaintissant révéloit la confession de ses pénitents. Pour réparation de tout quoy nous avons condamné et condamnons lesd[it]s Jean et Nicolas Moussu de se représenter à telle aud[ien]ce qui leur sera désignée par le plaint[issant] pour là étant debout et teste nue déclarer hautement et intelligiblement que malicieusement et contre la vérité ils ont proféré contre led[it] s[ieu]r Lasnier les injures cy dessus et qu’ils s’en repentent et luy en demandent pardon et chacun en ce qui le regarde et qu’ils le tiennent pour homme de bien et d’honneur exempt et non taché desd[it]es injures, leur faisant deffenses d’y récidiver et user de pareilles voyes et les avons condamnés et condamnons solidairement f° 14rà aumôner la fabrique de Brussey jusqu’à la somme de vingt livres et aux dépens du procez, mesme aux frais de la vision d’iceluy pour tous dommages et interrêts, en déclarant néanmoins que nonobstant et sans préjudice de la prononciation solidaire il ne combera qu’un tier desd[its] frais et aumône à la charge de Jean Moussu coaccusé, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil de lad[ite] ville le 10 juillet 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnault conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Lesquels ont tous signé à la minutte.

 Notes

61.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.24, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.24>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).