Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence diffinitive au ba[illi]age criminel de Gray à requeste du pr[ocureu]r du Roy contre Guillaume Vernillet manouvrier dem[euran]t à Mantoche58.

Du 8 juillet 173959.

Vu le procez criminel extraordinairement commencé et instruit en ce siège à la requeste du pr[ocureu]r du Roy en iceluy à l’encontre de Guillaume Vernillet manouvrier dem[eurant] à Mantoche, Vincent Ecarneau thuillier aud[it] lieu et Jeanne Tisssier sa femme deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir le procez verbal de la capture de la personne dud[it] Vernillet dressé par l’exempt Madroux et le cavalier Depilier le 17 feuvrier de l’an courant, d’eux signé, et autres pièces de la procédure. Tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatolle Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Guillaume Vernillet deument atteint et convaincu d’avoir volé le seize feuvrier dernier quatre quartier de lard, quatre jambons et un pain de graisse de cochon en la résidence de Claude Antoine Vernillet dem[eurant] à Mantoche, d’avoir aussy dans le cour du mois de novembre dernier volé pendant la nuit une brebis dans l’écurie d’Agnès Matherot sa belle soeur laquelle il auroit vendu à la nommée Dominique Lozedier de Lorios60, le nommé Bouin de Mantoche deux sacs de bled jusqu’à la concurrence d’environ quatre mesures, les quels sacs il auroit caché dans un faux grenier sous des pailles d’haricot et de bled de Turquie et dans lequel grenier il se seroit aussy retiré et caché dans le cour du mois de [décem]bre 1739. Pour réparation de tout quoy nous l’avons condamné et condamnons à estre flétry sur l’épaule droitte d’un fer chaud marqué des lettres GAL et l’avons en outre condamné et condamnons à servir de forçat dans les galères du Roy à perpétuité, à une amande de dix livres envers le Roy. Avons aussy déclaré led[it] Vincent Ecarneau deument atteint et convaincu d’avoir aussy achepté et recélé lesd[its] lard, jambon et pain de graisse volés par led[it] Vernillet et autres vol de bled par luy fait. Pour réparation de quoy nous l’avons condamné et condamnons à estre bannis de l’étendue du ba[illi]age de Gray pendant f° 13vl’espace de trois années et à une amande de cinq livres envers le Roy. Et avons en outre condamnés lesd[its] Ecarneau et Guillaume Vernillet solidairement à tous les dépens du procez, mesme aux frais de la vision d’iceluy. Et avons déchargé lad[it]e Jeanne Tixier de l’accusation portée contre elle et l’avons renvoyé sans amande ny dépens, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville avant midy du huict juillet 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Claude Charles Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Lesquels ont tous signé sur la minutte.

58.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.

59.

Dans la marge : « Vernillet à être marqué et aux galères perpétuelles et Ecarneau à un exil de 3 ans du ba[illi]age et aux dépens. »

60.

Aujourd’hui Vallerois-Lorioz, ar. Vesoul, c. Villersexel.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.23, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.23>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 23-04-2024).