Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de M. le pr[ocureu]r du Roy contre Nicolas Saquin p[rinci]pal accusé, Hugues Blanchard et complices de Cugney54

Du 8 juillet 173955.

Vu le procez criminel extraordinairement commencé au ba[illi]age de Gray à requeste d’Hugues Blanchard le jeune fils d’Hugues Blanchard lab[oureu]r dem[eurant]t à Cugney dem[an]d[eur] et plaint[issant], le pro[cureu]r du Roy èsd[its] sièges à luy joinct, et poursuivis à la requeste de ce dernier à l’encontre de Nicolas Saquin garde dem[eurant] aud[it] Cugney deff[endeur] et accusé et à l’encontre dud[it] Hugues Blanchard fils d’Hugues Blanchard, François Demesnay, Jean Briton, François Corninge le jeune, François Corninge le viel, Claude et Charles Blanchard frères, Estienne Guyot, Claude Corninge, Antoine Blanchard, Pierre Noirot, Claude François Baugey, Henry Croilley, Pierre Huguet, Pierre Demesnay, Joseph Sordoillet, Claude Blanchard fils de fut Claude Blanchard le viel f° 11vAntoine Monnet, Hugues Blanchard fils de Jean Blanchard, Claude Pierre Firmin, Pierre Briton, Jean Mignard, Jean François et Simon Monnot et Jean Claude Debeol, tous dud[it] Cugney, et André Vuillemot no[tai]re royal dem[eurant] à Vanne56, tous accusez aud[it] procez. Sçavoir, etc. Le tout veu et considéré et ouï le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Nicolas Saquin deument atteint et convaincu d’avoir le 18 feuvrier 1735 menacé Hugues Blanchard fils d’Hugues Blanchard de Cugney de luy tirer un coup de fusil, de l’avoir mesme couché en joue, d’avoir blasphémé et renié le nom de Dieu habituellement et d’avoir tenu des discours ympies contre le saint sacrifice de la messe, d’avoir tué des pigeons à coup de fusil dans la campagne et sur le territoire de Cugney, d’avoir commis des excez violents et mesme accompagnés de coups de fusil sur son propre fils et à l’encontre de Jean Claude Veriet dem[eurant] à Virey. Pour réparation de tout quoy nous l’avons banni de l’étendue de cette province de Franche Comté pour le temps et espace de quinze années et à luy enjoinct de garder son ban aux peines portées sur l’ord[onnan]ce et à une amande de cinq livres envers le Roy ; et pour tous dommages et interêts envers led[it] Hugues Blanchard partye civile nous l’avons condamné aux dépens faits au présent procez jusques au 27 janvier 1739 inclusivement sauf la moitié des frais de la vision aud[it] procez à l’effect de rendre lad[it]e sentence du 29 [décem]bre de l’an dernier, led[it] Hugues Blanchard restant condamné à l’autre moitié ; et avons en outre condamné le dit Saquin à un quard des frais de cette présente et dernière vision dud[it] procez ; et avons renvoyé et renvoyons lesd[its] Claude Blanchard fils de Claude Blanchard le viel, François Corninge le jeune, Pierre Huguet, Henry Voilley, Monnot, Jean Claude Debiol, Simon Monnot, Charles et Claude Blanchard frères, Jean François Monnot, Claude Pierre Firmin, Pierre Briton, Claude Corninge, Jean Mignard f° 12rHugues Blanchard fils de Jean Blanchard, Pierre Noirot, Pierre Demesnay, tous dem[euran]ts à Cugney, quittes et absous de l’accusation portée contre eux sans amande ny dépens ; avons aussy déclaré lesd[its] Estienne Guyot, Claude François Baugey, Joseph Sordoillet et Antoine Blanchard deument atteints et convaincus d’estre entré librement, volontairement et avec connoissance de cause dans le complot fait entre eux et autres coaccusez cy aprez nommés pour perdre Nicolas Saquin en luy intentant et suscitant le présent procez par la prouvation par eux donnée avec effet aud[it] Hugues Blanchard fils d’Hugues reçue de Vuillemot no[tai]re en datte du 21 feuvrier 1738. Pour réparation de tout quoy les avons condamnés et condamnons à aumônner les pauvres de l’hospital de cette ville jusqu’à une somme de quarante sols chacun et aux dépens du procez en ce qui les concerne et solidairement entre eux et à un huictième des frais de la présente vision du procez. Avons de même déclaré et déclarons lesd[its] François Corminge le viel, François Demessnay et Jean Briton deument atteints et convaincus d’estre entrés volontairement et avec connoissance de cause dans le complot formé par lad[it]e procuration par eux donnée aud[it] Hugues Blanchard et d’avoir ensuitte porté leur dépo[siti]on au présent procez comme témoins contre le s[ieu]r Saquin quoy qu’ils eussent donné lad[it]e procuration à l’effect de luy faire le présent procez et d’avoir contre leur propre connoissance, lors de leur confrontation aud[it] Saquin soutenu et déclaré par serment qu’ils n’avoient donné aucune procuration à personne pour luy intenter ny pour suivre led[it] procez dans lequel ils avoient porté leur dépo[siti]on. Pour réparation de quoy nous les avons condamné et condamnons à une aumône de trente livres chacun envers les pauvres de l’hospital de cette ville. Avons encor déclaré led[it] Hugues Blanchard fils d’Hugues Blanchard le viel deument atteint et convaincu d’avoir frauduleusement et malicieusement fomenté et concerté lad[it]e procuration du 24 feuvrier 1729 luy donnant pouvoir d’intenter f° 12vet poursuivre le présent procez contre Nicolas Saquin déjà par luy intenté et commencé avant lad[it]e procuration et d’avoir le landemain de la datte d’icelle produit et administré pour témoins assignés à sa requeste deux de ceux qui avoient donné et signé lad[it]e procuration et de l’avoir fait signer par surprise et à l’absence du notaire par plusieurs de ceux qui l’ont signé. Pour réparation de quoy nous l’avons condamné et condamnons à une amande de vingt livres envers le Roy. Avons enfin déclaré led[it] André Vuillemot deument atteint et convaincu d’avoir au mépris des anciennes ord[onnan]ces de cette province receu en qualité de notaire lad[it]e procuration du 24 feuvrier 1738 au profit dud[it] Hugues Blanchard son beau frère, d’avoir receu led[it] acte contenant le complot cy dessus et de concert avec sond[it] beau frère de l’avoir remis au dernier les noms des constituants, lad[it]e procuration étant en blanc, d’y avoir dénommé présent Claude Blanchard fils de Claude Blanchard quoy qu’il fut absent et qu’il n’eut point signé led[it] acte de procuration, de l’avoir fait signer par François Corninge le jeune, Henry Voilley et Pierre Hugues sans que ces trois y soient dénommés dans le corps de l’acte, d’y avoir dénommé Antoine Monnot sous la qualité d’illetré quoy que celuy cy n’eut consenti ny acquiescé aud[it] acte, d’y avoir tracé les mots Charles Guyot sans approbation faitte par luy de lad[it]e rature. Pour répara[ti]on de tout quoy nous luy avons interdit et interdisons pendant trois mois les fonctions de notaire et tout autre office public et l’avons condamné à aumônner les pauvres de l’hospital d’icelle ville jusqu’à une somme de dix livres et avons aussy condamné et condamnons lesd[its] Vuillemot, François Corninge le viel, Franois Demesnay, Jean Briton et Hugues Blanchard fils d’Hugues Blanchard solidairement à tous les dépens du présent procez autres que ceux cy dessus retenus et aux cinq parts de huict des frais de la vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant midy dix huit f° 13rjuillet 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes et Antoine François Xavier Poncelin conseillers aud[it] siège, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet aussy conseillers en iceluy déportés57, les autres officiers absents. Signé sur La minutte Fariney jugé contre mon sentiment, Viret, Richardot, Poncelin d’Echevanne et Poncelin.

54.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

55.

Dans la marge : « A une aumône et aux dépens. »

56.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

57.

On dit aussi se départir. Un Juge doit se déporter du jugement d’un procès quand il y a un intérêt ou quand il connait l’accusé.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.22, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.22>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).