Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 10v

Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey51 contre Nicolas et Jean Moussu52.

Du 10 juillet 1739.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age criminel de Gray à la requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey y dem[eurant] dem[an]d[eu]r et plaintissant à l’encontre de Jean et Nicolas Moussu, le premier laboureur et le dernier lieutenant reformé à la suite du régiment de Brissac dem[euran]t aud[it] Brussey deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte présentée aud[it] le lieu[tenant] criminel de ce siège par le s[ieu]r Lasnier, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré lesd[its] Nicolas et Jean Moussu deument atteints et convaincus d’avoir environ les deux heures aprez midy du 6 aoust 1738 chassé par violence de voix et de fait le s[ieu]r Guillaume Lasnier plaintissant de la résidence de Jacques Grisot à Brussey et de l’avoir en cette circonstance traité d’indigne prêtre et de coquin et de luy avoir dit qu’il avoit été chassé de la paroisse de Rioz53 et ledit Nicolas deument atteint et convaincu d’avoir en différents temps, lieux et circonstances débité et proféré les mesmes injures et en présence de plus[ieu]rs et différentes personnes aux quels il auroit encor ajouté que led[it] plaintissant révéloit la confession de ses pénitents ; pour réparation de tout quoy nous avons condamné et condamnons lesd[its] Nicolas et Jean moussu de se représenter à telle audiance qui leur sera désignée par le plaintissant pour là étant, teste nue, déclarer hautement et intelligiblement que malicieusement et contre la vérité ils ont proféré contre led[it] s[ieu]r Lasnier les injures cy dessus et qu’ils s’en repentent et luy en demandent pardon et chacun en ce qui le regarde et qu’ils le tiennent pour homme d’honneur exempt et non taché f° 11rdesd[ites] injures, leurs faisant deffenses d’y récidiver et user de pareilles voix ; et les avons condamnés et condamnons solidairement à aumôner la fabrique de Brussey jusqu’à la somme de vingt livres et aux dépens du procez, mesme aux frais de la vision d’iceluy pour tous dommages et interrêts ; en déclarant néanmoins que non obstant et sans préjudice de la prononciation solidaire il ne tombera qu’un tier desd[its] frais et aumône à la charge dudit Jean Moussu coaccusé, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ditte ville le dix juillet mil sept cent trente-neuf par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Richardot, Poncelin d’Echevannes, Savary, Poncelin, Billardet, Regnauld.

51.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

52.

En marge : « C[on]d[amnation] à réparation d’honneur et aux dépens. »

53.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.21, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.21>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).