Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de Prudent Truchot et Louize Sausnet sa femme de Chargny5 dem[andeu]rs et pl[aintissan]ts contre Nicolas Galotte et Claudine Poirey sa f[emm]e dud[it] lieu6.

Du 3 mars 1738.

Vu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lieutenant criminel de ce lieu par f° 2vPrudent Truchot et Louize Sausnet sa femme demand[eu]rs et plaintissants à l’encontre de Nicolas Galotte et Claudine Poirey sa femme deff[endeur]s et accusez répondue suivant ses fins par le s[ieu]r l[ieutena]nt criminel le 21 Janvier 1738 étant au pied de la procédure, etc. Le tout vu et considéré et ouï le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré la d[ite] Claudine Poirey deument atteinte et convaincue d’avoir le 17 janvier dernier sur la place puplique de cette ville proféré plu[sieu]rs injures contre le dit Prudent Truchot et de l’avoir mesme maltraité en lui tirant les cheveux jusqu’à deux différentes fois et d’avoir attendu led[it] Truchot en un coin de rue à Chargey d’où elle lui jettat plus[ieu]rs poignées de boue ou fumier le 21 dud[it] mois de janvier avant midi. Pour réparation de quoy et pour tous dommages et interrêts avons condamné et condamnons lad[ite] Claudine Poirey à tous les dépens du procez mesme à ceux de la vision d’iceluy, déboutant lad[it]e Claudine Poirey et lad[it]e Sausnet de la plainte par elles respectivement formée l’une contre l’autre, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville de Gray le trois mars 1738 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Jean Baptiste Balahu seigneur de Noyron lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seig[neur] de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur La minutte Fariney, Viret, Balahu de Noyron, Poncelin d’Echevannes, Savary, Poncelin, Pautenet de Vereux et Billardet.

 Notes

5.

Chagny : Saône-et-Loire, ar. Chalon-sur-Saône, ch.-l. c.

6.

Dans la marge : « 9 mars Nic[olas] Galotte et Claudine Poirey sa f[emm]e c[on]d[a]mnés aux dépens. » Voir une suite f°33r.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.2, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.2>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).