Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Françoise Jacquin, veuve de Jean Raillard vivant lab[oureu]r à Arsans45 contre Jean Claude et Claude François Lambert dudit lieu46.

Du 22 juin 1739.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age criminel de Gray à la requeste de Jeanne Françoise Jacquier veuve de Jean Raillard vivant lab[oureu]r à Arsans dem[anderesse] et plaintissante à l’encontre de Jean Claude et Claude François Lambert du mesme lieu f° 9vdeff[endeu]rs et accusez, lad[ite] requeste répondue suivant ses fins le 31 may 1738, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Claude Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel en ce siège, nous, sans avoir égard aux dépo[siti]ons d’Estiennette Ducray et Anne Maurice premier et second témoin de l’information que nous avons rejetté, avons déclaré le nommé Claude François Lambert deument atteint et convaincu d’avoir le trente may de l’an dernier environ le midy et une heure au lieu d’Arsans au devant de la résidence de Jean Claude Lambert traité de garoille47 et de putain, battu et maltraité à coups de pierres la nommée Jeanne Françoise Jacquier veuve de Jean Raillard dont elle a été blessée au coude du bras gauche. Pour réparation de quoy nous avons converti et convertissons en diffinitive la provision de trente livres accordée à lad[ite] Jacquier par sentence du second juin de l’an dernier que nous luy avons adjugé et adjugeons pour tous dommages et interrêts. Et nous avons condamné led[it] Claude François Lambert à tous les dépens du procez, mesme à ceux de la vision d’icelluy en déboutant lad[ite] Jacquier du surplus des fins et conclusions par elle choisie, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville de Gray par nous Claude Charle Richardot lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seig[neur de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les s[ieu]rs Antoile Joseph Fariney lieutenant général criminel et Jean Bonaventre Viret l[ieutena]nt particulier déporté48, les autres officiers absents. Le vingt deux juin mil sept cent trente neuf. Signé sur La minutte Richardot, Poncelin d’Echevannes, Savary, Pautenet de Vereux, Poncelin et Billardet.

 Notes

45.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

46.

Dans la marge : « Aux dépens. »

47.

De « garouiller », rôder la nuit.

48.

On dit aussi se départir. Un Juge doit se déporter du jugement d’un procès quand il y a un intérêt ou quand il connait l’accusé.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.19, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.19>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).