Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 150r

Sentence de civilisation rendue entre Denis Martin et les Mourgeons de Velloreille les Oiselay501 le 15 [décem]bre 1751.

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[résenàtée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par Denis Martin lab[oureu]r d[e]m[eu]rant à Velloreille lès Oiselay d[e]m[an]d[eu]r et pl[aintissa]nt à l’encontre de Pierre Mourgeon lab[oureu]r d[e]m[eu]rant aud[it] lieu, J[ean] Cl[aude] Denis et Ch[arles] Fr[ançois] Mourgeons ses fils, Jacque Mourgeon son neveu et Jean Cantravers son gendre tous d[e]m[eu]rantz aud[it] lieu d[ef]f[endeu]rs et accusez, répondue suivant ses fins le 22 juillet de l’an courant et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[onsi]déré, ouï le rapport du s[ieu]r P[ierre] François l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, nous avons receu les parties en procès ordinaire, ce faisant converti les info[rm]a[ti]ons en enquêtes et permis au d[ef]f[endeu]r d’en faire de leur part dans les délays de l’ord[onnan]ce et par devant led[it] s[ieu]r Jean François Narcon que nous nommons et établissons à cet effet commissaire, par les quels nous les avons admis et admettons à faire preuves et particulièrement led[it] Fr[ançois] Ch[arles] Mourgeon qu’il a semé un champs de seigle au climat de l’Epeluce502 territoire de Velloreille lès Oiselaye que c’est bien le même que Denis Martin a moissonné avec ses journaliers et dont il a empesché led[it] Martin d’en enlever les gerbes eu égard à ce que le bled seigle n’étoit point meur, comme encore que le champ apartiet à la communauté, que c’est luy qui l’a asserté et mis en terre labourable en la saison d’automne dernière et qu’il est d’usage dans la communauté que lors que des champs appartenants à cette communauté restent pendant 3 ans incultes il est permis aux particuliers de ce lieu de s’y entremettre, circonstances et dépendances, et que en effet le demandeur sera tenu de donner auxd[its] s[ieu]rs un extrait des noms, surnoms, âges, qualité et demeure des témoins ouïs en lad[ite] info[rmati]on pour être par eux soumis des reproches contre eux si bon leurs semble, sauf à reprendre l’extrait joint s’il y échoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 14 [décem]bre 1751 par nous P[ierre] François l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant particulier, Ferdinand Savary, J[ean] Claude Billardet, J[ean] Baptiste] Regnaud, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, François Alexandre Crétin, conseillers aud[it] siège qui ont signé à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 13 # 10 et le tier.

501.

Le nom est à rapprocher de Oiselay, aujourd’hui Oiselay-et-Grachaux : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gy puis Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ; et de Velloreille immédiatement au sud, aujourd’hui Bonnevent-Velloreille : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gy puis Marnay.

502.

Un climat est une partie d’un terroir, une ou des pièces de terre distinctes. Le seul toponyme correspondant sur la carte IGN actuelle est la plaine de Luce au nord de l’Oiselay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.185, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.185>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 28-03-2024).