f° 149v

Sentence de récolement rendu au procès du s[ieu]r Pierre Philibert de Presles498.

[29 avril 1751].

Veu le procès v[er]bal dressé par les officiers municipaux de cette ville le 15 mars d[erni]er remis au greffe de ce siège le même jour, la r[e]q[uê]te p[résen]tée par le s[ieu]r F[ran]çois jJoseph Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey pr[ocur]eur du Roy aud[it] siège au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour qu’il lui plut se transporter en la résidence du s[ieu]r Pierre de Prêle en cette ville à l’effet d’y dresser procès v[er]bal de la reconnoissance et état du cadavre qui y étoit gissant répondue le même jour selon ses fins et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons que les témoins ouys en lad[ite] info[rm]a[t]ion et ceux qui pourroient l’être par la suite seront récoler en leur dépo[siti]on et que le récolement d’iceux vaudra c[on]f[ron]ta[ti]on à l’égard dud[it] Pierre Philibert de Prêle, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 29 Avril 1751 par nous Anat[oile] Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, Étienne Pautenet s[ie]g[neu]r de Vereux et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège lesquels ont tous signé à la minute, les autres officiers absents.

Épices 13 # 10 sols et le tier.