Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste du s[ieu]r François Joseph Dailly pro[cureu]r du Roy aud[it] siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne41.

Du 15 avril 173942.

Vu le procès criminel extraordinairement commencé en ce siège à la requeste du s[ieu]r François Joseph Dailly pro[cureu]r du Roy aud[it] siège à l’encontre de François Touchet d’Essertenne accusé. Sçavoir le procez verbal de capture dud[it] accusé, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieu[tenant] g[é]n[ér]al criminel f° 9rnous avons déclaré led[it] François Vouchet accusé deuement atteint et convaincu d’avoir le neuf mars dernier environ les neuf à dix heures du matin, vollé et enlevé de La résidence de Claude Jacquottin bucheron dem[eurant] en la forest d’Autrey un sarot43 de toile grise et une veste de drapt brun presque neuf ainsy qu’un paquet de fil pesant quarante un échevaux pesant en tout environ seize livres ; d’avoir aussy le 22 février dernier, jour de dimanche et pendant que l’on célébroit la messe paroissiale au lieu d’Essertenne, paroisse de Cesey, outragé et exercé des violences contre l’honneur de Jeanne Girard, fille de François Girard amineur dem[eurant] au fourneau d’Echalonges, en un endroit dit Sur le Vieux Port, territoire dudit Secey ; d’avoir il y a environ quinze mois exercé les mesmes violences, voix de fait et outrages contre Jeanne Girard, fille d’Humbert Girard44. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons ledit Vouchet accusé à servir de forçat à perpétuité dans les galères du Roy et d’estre marqué sur l’épaule droitte de la lettre V par l’exécuteur de la haute justice et l’avons en outre condamné et condamnons à une amande de dix livres envers le Roy et aux dépens du procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville avant midy du 15 avril 1739, par nous Anatoile Joseph Fariney, lieutenant général criminel, Jean Bonaventur Viret l[ieutena]nt particulier, Claude Charle Richardot l[ieutena]nt assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seig[neur de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minutte Fariney, Viret, Richardot, Poncelin d’Echevannes, Savary, Pautenet de Vereux, Poncelin et Billardet.

41.

Aujourd’hui Essertene-et-Cecey [anciennement aussi Cesey ou Cessey] : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.

42.

Dans la marge : « C[on]damné à être marqué et galères perpétuelles. »

43.

L’orthographe ordinaire est sarrau : blouse ou souquenille que portent les paysans, les rouliers et les soldats, en en particulier pour s’occuper des animaux.

44.

Sic. Soit le greffier a mélangé des noms, ce qui est improbable dans un acte aussi important, soit le criminel s’en est pris exprès deux fois à une certaine famille.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.),  Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.18, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.18. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 02-10-2022).