f° 143r

Sentence diffinitive rendue le 21 mai 1751 à l’encontre des nommez Brulard et Louvier de Gy486.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te de Jean Dupereur fils de Jean Dupereur marchand dem[euran]t à Brussey487 d[eman]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt et poursuivi à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r F[ran]çois Dailly s[ei]g[neu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy aud[it] siège en qualité de partie jointe aud[it] Dupereur à l’encontre des nommez Lazard, Marc et Nicolas Brulard, Marc Louvier et F[ran]çois Rustaud, tous vignerons dem[euran]ts à Gy deff[en]d[eu]rs et accusez. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par led[it] Dupereur pour qu’il luy fut permis de faire informer des faits y c[on]tenus à l’encontre desd[it]s accusez de luy répondue suivant ses fins le 31 mars de l’an 1747, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te au bureau de cette ville par Leclerc, les exploits de l’hu[issi]er Rousselot ayant assigné lesd[it]s témoins les 13 et 15 dud[it] mois deuement c[on]trollés à Gy les mêmes jours par Monmoyeur et Tyrion, les so[mm]a[ti]ons faites en c[onséquence lesd[it]s jours par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy tendantes à décret réel contre lesd[it]s accusez du 17 dud[it] mois de mars, les décrets réels rendus le même jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel contre lesd[it]s Marc, Lazard et Nicolas Brulard et F[ran]çois Rustaud de Gy, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant par led[it] Jean Dupereur tendante à ce qu’il luy fut adjugée une so[mm]e de 300 # ou telle autre qu’il luy plairoit arbitrer par forme de provision 24 heures après la significa[ti]on de la sentence à intervenir à laquelle r[e]q[uê]te est joint le rapport du s[ieu]r Durieu m[aî]tre chirurgien c[on]t[e]nant l’état des blessures dud[it] pl[ain]t[issa]nt en datte du 12 dud[it] mois de mars deuement assermenté le 16 par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimin]nel, la s[en]tence rendue sur lad[it]e r[e]q[uê]te par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel adjugée aud[it] pl[ain]t[iss]ant par forme de provision pour ses aliments, traitements et médicaments la somme de 50 # payable même solidairement par lesd[it]s coaccusez le 27 dud[it] mois dernier, l’expéd[ition] desd[it]s décrets réel et d’adjournement personnel signés du g[re]ffier Cornu deuement scélée à la suite de laquelle est l’exploit d’assigna[ti]on donnée auxd[it]s Nicolas, Marc et Lazard Brulard et F[ran]çois Rustaud par l’hu[issi]er Pacote le 20 dud[it] mois c[on]trollé à Gray le 22 par Libert, le procès verbal de perqui[siti]on fait par led[it] h[uissi]er …488 assisté de …de la personne de Marc Louvier le 23 dud[it] mois, … … à quinzaine à luy donnée le même jour par led[it] hu[issi]er … c[on]trollé à Gray le lendemain par Leclerc, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nant les faits sur lesquels il entendoit faire interroger lesd[it]s Nicolas, Marc et Lazard Brulard, les interrogatoires à eux formez le 23 dud[it] mois par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en l’auditoire royal de cette ville c[on]t[e]nants leurs aveux c[on]fessions et dénéga[ti]ons, l’original d’un acte signifié à Jos[eph] Rustaud de Gy au domicile du pro[cureu]r Bauffrey par l’hu[issi]er Villemot c[on]trollé à Gray le [premier] avril suivant à la r[e]q[uê]te dud[it] Jean Dupereur f° 143vc[on]cluant au désistement de l’assigna[ti]on donnée aud[it] Jos[eph] Rustaud qui ne luy a été donnée que par erreur, l’original dud[it] exploit d’assigna[ti]on donnée à F[ran]çois Rustaud le [premier] avril suivant par l’hu[iss]ier Rousselot en vertu du décret d’adjournement personnel cy dessus énoncé deuement c[on]trollé à Gy par Monmoyeur, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieut]enant c[rimin]el par led[it] Jean Dupereur pour avoir la permission de faire informer de nouveau et par add[iti]on répondue par led[it] s[ieu]r l[ieut]enant c[rimin]el suivant ses fins le 3 dud[it] mois d’avril, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scellée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te à Gray led[it] jour par Jourdain, l’exploit d’assigna[ti]on donnée auxd[it]s témoins par l’hu[iss]ier Rousselot le 6 dud[it] mois et c[on]trollé à Gy le même jour par Monmoyeur, l’informa[ti]on par add[iti]on faite le 7 dud[it] mois d’avril par led[it] s[ieu]r Esnault, la copie d’un acte signifié aud[it] pro[cureu]r du Roy le 12 du même mois à la r[e]q[uê]te de F[ran]çois Rustaud, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[en]ant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] Rustaud, les interrogatoires à luy formez le 13 dud[it] mois d’avril en l’auditoire royal de cette ville par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[enant g[é]n[ér]al c[rimi]nel c[on]t[e]nant ses aveux c[on]fessions et dénéga[ti]ons, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] Jean Dupereur à laquelle est joint un autre rapport dud[it] chirurgien Durieu du 23 dud[it] mois assermenté le même jour par devant le notaire Tyrion c[on]trollé à Gy par Monnoyeur, la sentence rendue sur icelle le 24 dud[it] mois par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel adjugeant aud[it] pl[ain]t[issa]nt pour de nouveaux aliments la somme de 30 # sur lesd[it]s accusez, l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la huitaine à cry public et à son de trompe aud[it] Marc Louvier par l’h[uiss]ier Bridault le 28 dud[it] mois c[on]trollé à Gray le [premier] may suivant par Jourdain, les c[on]cl[u]sions dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy du 9 [septem]bre de lad[it]e année 1747 tendantes à jugement de récolement et de c[on]fr[ont]a[ti]on, le jugement rendu c[on]forme à icelles le 16 ordonnant le récolement et la c[on]fr[ont]a[ti]on contre lesd[it]s Lazard, Marc et Nic[olas] Brulard et Fr[anç]ois Rustaud et que le récolement vaudroit c[on]fr[ont]a[ti]on à l’égard de Marc Louvier, l’exploit dud[it] jugement signé du g[re]ffier Rondot scélée à Gray le 21 janvier de la p[rése]nte année 1751 par Podevigne, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins … du même jour 21 janvier à l’effet de procéder au récolement et à la c[on]fr[ont]a[ti]on [faite] aussi led[it] jour à Gray par led[it] Podevigne, la r[e]q[uê]te p[résen]tée aud[it] [procureur du] Roy pour qu’il luy fut permis de faire informer de nouveau et par add[iti]on répondue selon ses fins le même jour … … … l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins à l’effet de [déposer] … … ... dud[it] jour 21 janvier scélée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te … … … les exploits d’assigna[ti]on donnée aux témoins qui ont été … … … les 22, 23 et 24 du même mois de [janvier] tous deuement c[on]trollez à Gray par monmoyuer, les procès verbaux de récolement fait des [témoins] en leur dépo[siti]ons par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel les 22, 23 et … du même mois de janvier, f° 144rl’original de l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy aux témoins entendus dans l’info[rm]a[ti]on faite par add[iti]on les 23 et 24 du même mois de janvier, le procès v[er]bal de capture et d’écroue fait par l’hu[issi]er Legrand et les nommez Henry et Varin cavaliers de maréchaussée à la brigade de Besançon de la personne de Marc Louvier le 8 du p[rése]nt mois c[on]trollé à Gray par Podevigne, l’extrait de son écroue tiré du livre de la geôle des conciergeries royales de cette ville du même jour, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nantz les faits sur les quels il prétendoit faire interroger led[it] Marc Louvier, les interrogat[oires] par luy subis en la chambre de la geôle desd[it]es conciergeries le 9 du courant par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy du 10 du [prése]nt mois de may tendantes à décret réel contre lesd[it]s Marc Laz[ard] et Nic[olas] Brulard, le décret rendu c[on]forme à icelles led[it] jour 10 par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, l’exp[éditi]on dud[it] décret signée du g[re]ffier Rondot scélée à Gray le 13 du courrant par Podevigne, le procès v[er]bal de capture fait de la personne dud[it] Marc Brulard par l’hu[issi]er Vatageot le 13 dud[it] mois de mai en p[ré]sence de l’hu[issi]er Monfils, du s[ieu]r Madroux exempt de maréchaussée de la brigade de cette ville et d’André Duguet cavalier de lad[it]e brigade c[on]trollé à Gray le lendemain par led[it] Podevigne, le procès v[er]bal de perqui[siti]on fait des personnes de Lazard et Nicolas Brulard le même jour 13 may, l’exploit d’assign[ti]on à eux donnée à la quinzaine par led[it] hu[issi]er Vatageot led[it] jour c[on]trollé par led[it] Podevigne, l’extrait de l’écroue tiré du livre de la geôle des prisons royaux de cette ville de la personne dud[it] Marc Brulard du 15 du même mois, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit le faire interroger, les interrogatoires à luy formez en c[on]séquence le 16 du p[rése]nt mois par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en la chambre de la geôle desd[it]es prisons c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, l’extrait de l’écroue volontaire tiré du livre de la geôle des personnes de Laz[ard] et Nic[olas] Brulard du 17 dud[it] mois signé du geôlier Boucaud, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur les quels il prétendoit faire interroger lesd[it]s Laz[ard] et Nic[olas] Brulard, les interrogatoires formez led[it] jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel aud[it] Laz[ard] Brulard en la chambre de la geôle desd[it]es prisons c[on]te]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, celles formées aud[it] Nic[olas] Brulard led[it] jour c[on]t[e]nant de même ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy tendantes à ce que les témoins entendus dans les info[rm]a[ti]ons lesquels en exécu[ti]on de s[en]tence rendue en ce siège le 16 [septem]bre 1747 avoient déjà été récolez en leurs dépo[siti]ons soient c[on]fr[ont]ez auxd[it]s Marc Louvier, Laz[ard] Marc et Nic[olas] Brulard et Fr[anç]ois Rustaud coaccusez et que ceux cy seroient répétez en leurs interrgatoires et c[on]fr[ont]ez les uns aux autres, la sentence rendue c[on]forme auxd[it]es c[on]cl[u]sions le 18 du courrant, l’expéd[iti]on de lad[it]e s[en]tence signée du g[re]ffier Rondot scélée à Gray led[it] jour par Podevigne, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu] l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins en exécu[ti]on de la susd[it]e s[en]tence deuement scélée par led[it] Podevigne, les exploits de l’hu[issi]er Jolivet ayant assignés les témoins en vertu de la prédite ord[onnan]ce les 18 et 19 du courrant c[on]trollez à Gray les 19 et 22 du p[rése]nt mois par Podevigne, le procès [verbal] dressé par led[it] hu[issi]er Jolivet à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nant la mort et l’absence des témoins y dénommez deuement c[on]trollé par led[it] Podevigne, les procès v[er]baux de c[on]fr[ont]a[ti]on faite des témoins en lad[it]e chambre par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à Marc Brulard c[oaccus]é les 22 … et 24 du … ceux faits [144v.] les mêmes jours à Laz[ard] Brulard aussi coa[ccu]sé, ceux aussi faits à Nicolas Brulard coaccusé les 22 et 24 du p[rése]nt mois en …489 d’appel par suite par led[it] Nic[olas] Brulard lors de la c[on]fr[ont]a[ti]on à luy faitte du s[ieu]r Pierre Joseph Cholet pour490 reprocher celuy ci491 pour n’avoir l’usage des … … procès verbaux de répét[iti]on faits le 25 du courant, lad[it]e copie de luy signifiée par l’hu[issi]er Finardet paraphé par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en la chambre de la geôle desd[it]es prisons, … lesd[it]s coaccusez en leurs interrogatoires, le procès v[er]bal d’accariation492 faitte en lad[it]e chambre le même jour 25 par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de Marc Louvier à Nic[olas] Brulard, le procès v[er]bal d’accariation faitte led[it] jour dud[it] Brulard aud[it] Louvier, celle faite de Laz[ard] Brulard aud[it] Louvier et encor celle faite de Marc Brulard aud[it] Louvier, celle aussi faite en lad[it]e chambre et le même jour dud[it] Marc Louvier aud[it] Marc Brulard, l’original d’un acte signifié de la part dud[it] pro[cureu]r du Roy à Fr[anç]ois Rustaud coaccusé à luy signifiée le 8 du courrant au domicile de m[aî]tre Jos[eph] Bauffray son pro[cureu]r par l’hu[issi]er Jolivet pour qu’il eut à se retrouver le 29 du p[rése]nt mois en l’aud[itoire] royal de cette ville à l’effet d’y subir la c[on]fr[ont]a[ti]on des témoins faisantz charge contre luy, le procès v[er]bal de défaut fait par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à la réqui[siti]on dud[it] pro[cureu]r du Roy à l’encontre dud[it] Fr[anç]ois Rustaud faute par luy d’avoir comparu aux jour, heure et lieu désignez cy dessus, un original de so[mm]a[ti]on faite de la part dud[it] pro[cureu]r du Roy aud[it] Fr[anç]ois Rustaud pour qu’il eut à se retrouver ce p[rése]nt jour à heure de 9 du matin en la chambre du conseil de siège pour en c[on]formité de l’ord[onnan]ce être ouï et interrogé ssur les faits résultans des pièces du p[rése]nt procès avec déclara[ti]on qu’il l’a passé outre au jugement à rendre cette part tant en p[ré]sence qu’absence led[it] acte à lui signifié au d[omi]cile de m[aî]tre Bauffrey son pro[cureu]r le 23 du courant par l’hu[issi]er Clémençot, la copie d’un acte servant de réponse à la susd[it]e so[mm]a[ti]on signifiée de la part dud[it] Rustaud aud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy le 27 du courrant par l’hu[issi]er Juget et remis au greffe de ce siège le même jour, les c[on]cl[u]sions d[é]f[initi]ves dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy du 27 du courrant, les interrogatoires subies ce p[rése]nt jour en la chambre du conseil de ce siège et sur la sellette par led[it] Marc Louvier c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, ceux subis aussi le même jour en lad[it]e chambre et derrière le barreau par lesd[it]s Nic[olas], Marc et Laz[ard] Brulard c[on]t[e]nants de même leurs aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons et leurs déclara[ti]ons qu’ils prennent droit sur les charges, veu aussi l’expéd[iti]on d’une transaction receue de Poncelin notaire à Bucey le 16 du courrant c[on]trollée le même jour à Gy par Monmoyeur et produite par Laz[ard] Brulard ce p[rése]nt jour lors de son interrogatoire et paraphée conformément constant led[it] acte qu’ils ont transigé avec led[it] Dupereux pl[aintissa]nt quant à ce qui concerne lesd[it]s Laz[ard], Marc et Nic[olas] Brulard et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]sidéré et ouy sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons au préalable déclaré et déclarons que le récolement … … c[on]fr[ont]a[ti]on à l’égard de Fr[anç]ois Rustaud et avons aussi déclaré et [déclarons] lesd[its] Marc, Lazard et Nic[olas] Brulard deuement atteints et convaincus d’avoir en suite du complot fait entre eux battu et maltraité grièvement et avec excès à coups de pierre et d’espée led[it] Jean Dupereux d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt auprès de Gy et auprès d’un sentier f° 145rqui étoit à l’extrémité d’iceluy au joignant du chemin de Gy à Bucey et encor sur led[it] chemin à l’entrée de la nuit du 12 mars 1747 et led[it] Laz[ard] Brulard d’avoir engagé cette querelle en se saisissant de l’argent du jeu gagné par led[it] pl[ain]t[issa]nt. Pour répar[ati]on de quoy nous avons converti en d[e]ff[initi]ves les provisions alimentaires de 180 # et à luy adjugée par lesd[it]es s[en]tences des 17 mars et 24 avril 1747 et avons c[on]damnez lesd[it]s Marc et Nic[olas] Brulard et Marc Louvier à aumôner les pauvres de l’Hôtel Dieu de cette ville jusqu’à la so[mm]e de 5 # chacun insolidement et aux trois quarts des dépens du procès solidairement et led[it] Laz[ard] Brulard l’autre quart des dépens. Et avons déchargés et déchargeons led[it] Rustaud des accusa[ti]ons portées contre luy et l’avons renvoyé sans amende ny dépens et avons ordonné que lesd[it]s Louvier, Marc et Nic[olas] Brulard restitueront aud[it] Rustaud ce qu’il justifiera avoir payé pour sa portion desd[it]es provisions alimentaires à quoy faire ils pourront être contraints par toutes voyes de justice deues et raisonnables même par corps, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 21 may 1751 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], J[ean ] Fr[anç]ois Narcon l[ieu]t[e]nant assesseur, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[aude] Billardet, J[ean] B[a]p[tis]te Regnaud, Fr[anç]ois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de Fr[anç]ois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège et ont tous signés à la minute, les autres officiers absents.

Épices 81 # et le tier.