Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 143r

Sentence diffinitive rendue le 21 mai 1751 à l’encontre des nommez Brulard et Louvier de Gy486.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te de Jean Dupereur fils de Jean Dupereur marchand dem[euran]t à Brussey487 d[eman]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt et poursuivi à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r F[ran]çois Dailly s[ei]g[neu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy aud[it] siège en qualité de partie jointe aud[it] Dupereur à l’encontre des nommez Lazard, Marc et Nicolas Brulard, Marc Louvier et F[ran]çois Rustaud, tous vignerons dem[euran]ts à Gy deff[en]d[eu]rs et accusez. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par led[it] Dupereur pour qu’il luy fut permis de faire informer des faits y c[on]tenus à l’encontre desd[it]s accusez de luy répondue suivant ses fins le 31 mars de l’an 1747, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te au bureau de cette ville par Leclerc, les exploits de l’hu[issi]er Rousselot ayant assigné lesd[it]s témoins les 13 et 15 dud[it] mois deuement c[on]trollés à Gy les mêmes jours par Monmoyeur et Tyrion, les so[mm]a[ti]ons faites en c[onséquence lesd[it]s jours par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy tendantes à décret réel contre lesd[it]s accusez du 17 dud[it] mois de mars, les décrets réels rendus le même jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel contre lesd[it]s Marc, Lazard et Nicolas Brulard et F[ran]çois Rustaud de Gy, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant par led[it] Jean Dupereur tendante à ce qu’il luy fut adjugée une so[mm]e de 300 # ou telle autre qu’il luy plairoit arbitrer par forme de provision 24 heures après la significa[ti]on de la sentence à intervenir à laquelle r[e]q[uê]te est joint le rapport du s[ieu]r Durieu m[aî]tre chirurgien c[on]t[e]nant l’état des blessures dud[it] pl[ain]t[issa]nt en datte du 12 dud[it] mois de mars deuement assermenté le 16 par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimin]nel, la s[en]tence rendue sur lad[it]e r[e]q[uê]te par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel adjugée aud[it] pl[ain]t[iss]ant par forme de provision pour ses aliments, traitements et médicaments la somme de 50 # payable même solidairement par lesd[it]s coaccusez le 27 dud[it] mois dernier, l’expéd[ition] desd[it]s décrets réel et d’adjournement personnel signés du g[re]ffier Cornu deuement scélée à la suite de laquelle est l’exploit d’assigna[ti]on donnée auxd[it]s Nicolas, Marc et Lazard Brulard et F[ran]çois Rustaud par l’hu[issi]er Pacote le 20 dud[it] mois c[on]trollé à Gray le 22 par Libert, le procès verbal de perqui[siti]on fait par led[it] h[uissi]er …488 assisté de …de la personne de Marc Louvier le 23 dud[it] mois, … … à quinzaine à luy donnée le même jour par led[it] hu[issi]er … c[on]trollé à Gray le lendemain par Leclerc, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nant les faits sur lesquels il entendoit faire interroger lesd[it]s Nicolas, Marc et Lazard Brulard, les interrogatoires à eux formez le 23 dud[it] mois par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en l’auditoire royal de cette ville c[on]t[e]nants leurs aveux c[on]fessions et dénéga[ti]ons, l’original d’un acte signifié à Jos[eph] Rustaud de Gy au domicile du pro[cureu]r Bauffrey par l’hu[issi]er Villemot c[on]trollé à Gray le [premier] avril suivant à la r[e]q[uê]te dud[it] Jean Dupereur f° 143vc[on]cluant au désistement de l’assigna[ti]on donnée aud[it] Jos[eph] Rustaud qui ne luy a été donnée que par erreur, l’original dud[it] exploit d’assigna[ti]on donnée à F[ran]çois Rustaud le [premier] avril suivant par l’hu[iss]ier Rousselot en vertu du décret d’adjournement personnel cy dessus énoncé deuement c[on]trollé à Gy par Monmoyeur, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieut]enant c[rimin]el par led[it] Jean Dupereur pour avoir la permission de faire informer de nouveau et par add[iti]on répondue par led[it] s[ieu]r l[ieut]enant c[rimin]el suivant ses fins le 3 dud[it] mois d’avril, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scellée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te à Gray led[it] jour par Jourdain, l’exploit d’assigna[ti]on donnée auxd[it]s témoins par l’hu[iss]ier Rousselot le 6 dud[it] mois et c[on]trollé à Gy le même jour par Monmoyeur, l’informa[ti]on par add[iti]on faite le 7 dud[it] mois d’avril par led[it] s[ieu]r Esnault, la copie d’un acte signifié aud[it] pro[cureu]r du Roy le 12 du même mois à la r[e]q[uê]te de F[ran]çois Rustaud, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[en]ant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] Rustaud, les interrogatoires à luy formez le 13 dud[it] mois d’avril en l’auditoire royal de cette ville par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[enant g[é]n[ér]al c[rimi]nel c[on]t[e]nant ses aveux c[on]fessions et dénéga[ti]ons, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] Jean Dupereur à laquelle est joint un autre rapport dud[it] chirurgien Durieu du 23 dud[it] mois assermenté le même jour par devant le notaire Tyrion c[on]trollé à Gy par Monnoyeur, la sentence rendue sur icelle le 24 dud[it] mois par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel adjugeant aud[it] pl[ain]t[issa]nt pour de nouveaux aliments la somme de 30 # sur lesd[it]s accusez, l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la huitaine à cry public et à son de trompe aud[it] Marc Louvier par l’h[uiss]ier Bridault le 28 dud[it] mois c[on]trollé à Gray le [premier] may suivant par Jourdain, les c[on]cl[u]sions dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy du 9 [septem]bre de lad[it]e année 1747 tendantes à jugement de récolement et de c[on]fr[ont]a[ti]on, le jugement rendu c[on]forme à icelles le 16 ordonnant le récolement et la c[on]fr[ont]a[ti]on contre lesd[it]s Lazard, Marc et Nic[olas] Brulard et Fr[anç]ois Rustaud et que le récolement vaudroit c[on]fr[ont]a[ti]on à l’égard de Marc Louvier, l’exploit dud[it] jugement signé du g[re]ffier Rondot scélée à Gray le 21 janvier de la p[rése]nte année 1751 par Podevigne, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins … du même jour 21 janvier à l’effet de procéder au récolement et à la c[on]fr[ont]a[ti]on [faite] aussi led[it] jour à Gray par led[it] Podevigne, la r[e]q[uê]te p[résen]tée aud[it] [procureur du] Roy pour qu’il luy fut permis de faire informer de nouveau et par add[iti]on répondue selon ses fins le même jour … … … l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins à l’effet de [déposer] … … ... dud[it] jour 21 janvier scélée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te … … … les exploits d’assigna[ti]on donnée aux témoins qui ont été … … … les 22, 23 et 24 du même mois de [janvier] tous deuement c[on]trollez à Gray par monmoyuer, les procès verbaux de récolement fait des [témoins] en leur dépo[siti]ons par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel les 22, 23 et … du même mois de janvier, f° 144rl’original de l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy aux témoins entendus dans l’info[rm]a[ti]on faite par add[iti]on les 23 et 24 du même mois de janvier, le procès v[er]bal de capture et d’écroue fait par l’hu[issi]er Legrand et les nommez Henry et Varin cavaliers de maréchaussée à la brigade de Besançon de la personne de Marc Louvier le 8 du p[rése]nt mois c[on]trollé à Gray par Podevigne, l’extrait de son écroue tiré du livre de la geôle des conciergeries royales de cette ville du même jour, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nantz les faits sur les quels il prétendoit faire interroger led[it] Marc Louvier, les interrogat[oires] par luy subis en la chambre de la geôle desd[it]es conciergeries le 9 du courant par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy du 10 du [prése]nt mois de may tendantes à décret réel contre lesd[it]s Marc Laz[ard] et Nic[olas] Brulard, le décret rendu c[on]forme à icelles led[it] jour 10 par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, l’exp[éditi]on dud[it] décret signée du g[re]ffier Rondot scélée à Gray le 13 du courrant par Podevigne, le procès v[er]bal de capture fait de la personne dud[it] Marc Brulard par l’hu[issi]er Vatageot le 13 dud[it] mois de mai en p[ré]sence de l’hu[issi]er Monfils, du s[ieu]r Madroux exempt de maréchaussée de la brigade de cette ville et d’André Duguet cavalier de lad[it]e brigade c[on]trollé à Gray le lendemain par led[it] Podevigne, le procès v[er]bal de perqui[siti]on fait des personnes de Lazard et Nicolas Brulard le même jour 13 may, l’exploit d’assign[ti]on à eux donnée à la quinzaine par led[it] hu[issi]er Vatageot led[it] jour c[on]trollé par led[it] Podevigne, l’extrait de l’écroue tiré du livre de la geôle des prisons royaux de cette ville de la personne dud[it] Marc Brulard du 15 du même mois, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit le faire interroger, les interrogatoires à luy formez en c[on]séquence le 16 du p[rése]nt mois par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en la chambre de la geôle desd[it]es prisons c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, l’extrait de l’écroue volontaire tiré du livre de la geôle des personnes de Laz[ard] et Nic[olas] Brulard du 17 dud[it] mois signé du geôlier Boucaud, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur les quels il prétendoit faire interroger lesd[it]s Laz[ard] et Nic[olas] Brulard, les interrogatoires formez led[it] jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel aud[it] Laz[ard] Brulard en la chambre de la geôle desd[it]es prisons c[on]te]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, celles formées aud[it] Nic[olas] Brulard led[it] jour c[on]t[e]nant de même ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, les c[on]cl[u]sions dud[it] pro[cureu]r du Roy tendantes à ce que les témoins entendus dans les info[rm]a[ti]ons lesquels en exécu[ti]on de s[en]tence rendue en ce siège le 16 [septem]bre 1747 avoient déjà été récolez en leurs dépo[siti]ons soient c[on]fr[ont]ez auxd[it]s Marc Louvier, Laz[ard] Marc et Nic[olas] Brulard et Fr[anç]ois Rustaud coaccusez et que ceux cy seroient répétez en leurs interrgatoires et c[on]fr[ont]ez les uns aux autres, la sentence rendue c[on]forme auxd[it]es c[on]cl[u]sions le 18 du courrant, l’expéd[iti]on de lad[it]e s[en]tence signée du g[re]ffier Rondot scélée à Gray led[it] jour par Podevigne, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu] l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins en exécu[ti]on de la susd[it]e s[en]tence deuement scélée par led[it] Podevigne, les exploits de l’hu[issi]er Jolivet ayant assignés les témoins en vertu de la prédite ord[onnan]ce les 18 et 19 du courrant c[on]trollez à Gray les 19 et 22 du p[rése]nt mois par Podevigne, le procès [verbal] dressé par led[it] hu[issi]er Jolivet à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nant la mort et l’absence des témoins y dénommez deuement c[on]trollé par led[it] Podevigne, les procès v[er]baux de c[on]fr[ont]a[ti]on faite des témoins en lad[it]e chambre par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à Marc Brulard c[oaccus]é les 22 … et 24 du … ceux faits [144v.] les mêmes jours à Laz[ard] Brulard aussi coa[ccu]sé, ceux aussi faits à Nicolas Brulard coaccusé les 22 et 24 du p[rése]nt mois en …489 d’appel par suite par led[it] Nic[olas] Brulard lors de la c[on]fr[ont]a[ti]on à luy faitte du s[ieu]r Pierre Joseph Cholet pour490 reprocher celuy ci491 pour n’avoir l’usage des … … procès verbaux de répét[iti]on faits le 25 du courant, lad[it]e copie de luy signifiée par l’hu[issi]er Finardet paraphé par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel en la chambre de la geôle desd[it]es prisons, … lesd[it]s coaccusez en leurs interrogatoires, le procès v[er]bal d’accariation492 faitte en lad[it]e chambre le même jour 25 par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de Marc Louvier à Nic[olas] Brulard, le procès v[er]bal d’accariation faitte led[it] jour dud[it] Brulard aud[it] Louvier, celle faite de Laz[ard] Brulard aud[it] Louvier et encor celle faite de Marc Brulard aud[it] Louvier, celle aussi faite en lad[it]e chambre et le même jour dud[it] Marc Louvier aud[it] Marc Brulard, l’original d’un acte signifié de la part dud[it] pro[cureu]r du Roy à Fr[anç]ois Rustaud coaccusé à luy signifiée le 8 du courrant au domicile de m[aî]tre Jos[eph] Bauffray son pro[cureu]r par l’hu[issi]er Jolivet pour qu’il eut à se retrouver le 29 du p[rése]nt mois en l’aud[itoire] royal de cette ville à l’effet d’y subir la c[on]fr[ont]a[ti]on des témoins faisantz charge contre luy, le procès v[er]bal de défaut fait par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à la réqui[siti]on dud[it] pro[cureu]r du Roy à l’encontre dud[it] Fr[anç]ois Rustaud faute par luy d’avoir comparu aux jour, heure et lieu désignez cy dessus, un original de so[mm]a[ti]on faite de la part dud[it] pro[cureu]r du Roy aud[it] Fr[anç]ois Rustaud pour qu’il eut à se retrouver ce p[rése]nt jour à heure de 9 du matin en la chambre du conseil de siège pour en c[on]formité de l’ord[onnan]ce être ouï et interrogé ssur les faits résultans des pièces du p[rése]nt procès avec déclara[ti]on qu’il l’a passé outre au jugement à rendre cette part tant en p[ré]sence qu’absence led[it] acte à lui signifié au d[omi]cile de m[aî]tre Bauffrey son pro[cureu]r le 23 du courant par l’hu[issi]er Clémençot, la copie d’un acte servant de réponse à la susd[it]e so[mm]a[ti]on signifiée de la part dud[it] Rustaud aud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy le 27 du courrant par l’hu[issi]er Juget et remis au greffe de ce siège le même jour, les c[on]cl[u]sions d[é]f[initi]ves dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy du 27 du courrant, les interrogatoires subies ce p[rése]nt jour en la chambre du conseil de ce siège et sur la sellette par led[it] Marc Louvier c[on]t[e]nants ses aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons, ceux subis aussi le même jour en lad[it]e chambre et derrière le barreau par lesd[it]s Nic[olas], Marc et Laz[ard] Brulard c[on]t[e]nants de même leurs aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons et leurs déclara[ti]ons qu’ils prennent droit sur les charges, veu aussi l’expéd[iti]on d’une transaction receue de Poncelin notaire à Bucey le 16 du courrant c[on]trollée le même jour à Gy par Monmoyeur et produite par Laz[ard] Brulard ce p[rése]nt jour lors de son interrogatoire et paraphée conformément constant led[it] acte qu’ils ont transigé avec led[it] Dupereux pl[aintissa]nt quant à ce qui concerne lesd[it]s Laz[ard], Marc et Nic[olas] Brulard et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]sidéré et ouy sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons au préalable déclaré et déclarons que le récolement … … c[on]fr[ont]a[ti]on à l’égard de Fr[anç]ois Rustaud et avons aussi déclaré et [déclarons] lesd[its] Marc, Lazard et Nic[olas] Brulard deuement atteints et convaincus d’avoir en suite du complot fait entre eux battu et maltraité grièvement et avec excès à coups de pierre et d’espée led[it] Jean Dupereux d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt auprès de Gy et auprès d’un sentier f° 145rqui étoit à l’extrémité d’iceluy au joignant du chemin de Gy à Bucey et encor sur led[it] chemin à l’entrée de la nuit du 12 mars 1747 et led[it] Laz[ard] Brulard d’avoir engagé cette querelle en se saisissant de l’argent du jeu gagné par led[it] pl[ain]t[issa]nt. Pour répar[ati]on de quoy nous avons converti en d[e]ff[initi]ves les provisions alimentaires de 180 # et à luy adjugée par lesd[it]es s[en]tences des 17 mars et 24 avril 1747 et avons c[on]damnez lesd[it]s Marc et Nic[olas] Brulard et Marc Louvier à aumôner les pauvres de l’Hôtel Dieu de cette ville jusqu’à la so[mm]e de 5 # chacun insolidement et aux trois quarts des dépens du procès solidairement et led[it] Laz[ard] Brulard l’autre quart des dépens. Et avons déchargés et déchargeons led[it] Rustaud des accusa[ti]ons portées contre luy et l’avons renvoyé sans amende ny dépens et avons ordonné que lesd[it]s Louvier, Marc et Nic[olas] Brulard restitueront aud[it] Rustaud ce qu’il justifiera avoir payé pour sa portion desd[it]es provisions alimentaires à quoy faire ils pourront être contraints par toutes voyes de justice deues et raisonnables même par corps, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 21 may 1751 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], J[ean ] Fr[anç]ois Narcon l[ieu]t[e]nant assesseur, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[aude] Billardet, J[ean] B[a]p[tis]te Regnaud, Fr[anç]ois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de Fr[anç]ois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège et ont tous signés à la minute, les autres officiers absents.

Épices 81 # et le tier.

 Notes

486.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c. puis c. Marnay.

487.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

488.

Taché et illisible en plusieurs endroits du bas de la page et dans les pages suivantes. Certains mots peuvent être devinés par comparaison avec les autres pages du registre mais d’autres sont perdus.

489.

Ici il ne s’agit pas d’un mot taché mais d’un blanc.

490.

Ligne barrée et remplacée…

491.

… et suivie d’un ajout dans la marge, le tout n’étant pas bien clair.

492.

Confrontation.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.178, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.178>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).