Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de compétence rendu au présidial contre Jean Arcour comme vagabond le 17 décembre 1750.

Veu le procès v[er]bal de capture dressé par le cavalier Depilier le 5 [décem]bre courant de la personne de Jean Arcour se disant originaire de Fèvre en Poithou, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le raport du s[ieu]r P[ierre] J[oseph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier] commissaire rapporteur, nous par jugement d[erni]er attendu que led[it] J[ean] Arcour est vagabond sans aveux ny domicile fixe avons déclarés le cas présidial et en c[on]séquence le l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège compétant pour faire et par448 le procès aud[it] accusé présidialement et en d[erni]er ressort ce qui sera exécuté nonobstant oppo[siti]on ny appella[ti]on quelconque et sans y avoir égard, si mandons, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil f° 130rdud[it] présidial le 17 [décem]bre 1750 par nous J[ean] F[rançois] Mugnier s[ei]gn[eu]r d’Ancier pr[ési]dent, J[ean] F[rançois] Gab[riel] Barberot d’Autet écuyer l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al, P[ierre] J[oseph] Prévôt l[ieu]t[en]ant part[iculier], J[ean] F[rançois] Narçon l[ieu]t[e]nant assesseur cr[imi]nel, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] Bapt[iste] Regnaud, Ét[ienne] Pautenet de Vereux, F[ran]çois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège qui ont signé à la minute, les autres officiers absents.

 Notes

448.

Il n’y a pas de signe d’abréviation mais la formule attendue est « pour faire et parfaire ».


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.165, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.165>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).