Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
f° 125r
Jugement rendu au présidial ordonnant que les vases sacrés de l’église de Charcenne440 seroient rendus à lad[ite] communauté en payant par icelle les épices mises sur led[it] jugement du [premier] [septem]bre 1750.
f° 125v
Veu la r[e]q[uê]te à nous p[résen]tée par les habitants et communauté de Charcenne, notre soit communiqué aud[it] pro[cureu]r du Roy de ce siège et ses c[onc]l[u]sions du jour d’hyer par jugement dernier, nous ordonnons au greffier de ce siège de remettre aux suppliants les vases sacrés dont il s’agit moyennant bonne décharge, quoy fait led[it] greffier valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du présidial le [premier] [septem]bre 1750. Signé à la minute d’Aucier, d’Autel, Savary, Billardet, Reguaud, Pautenet s[ei]gn[eur] d’Echevannes, Crétin et Poncelin.
Épices 20 # et le tier.
Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.160, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.160>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 23-04-2024).