Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 8r

Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste du sieur Charles Emanuel Rochet seigneur de Frasne le Châtel37 dem[an]d[eur] et plaint[issant] contre Gabriel Richard lab[oureu]r dem[eurant] aud[it] lieu et Claude Antoine Richard son fils deff[endeurs] et accusez38.

Du 4 mars 1739.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du s[ieu]r Charle Emanuel Rochet seigneur de Frasne le Châtel demand[eur] et plaintissant à l’encontre de Gabriel Richard lab[oureu]r dem[eurant] aud[it] lieu et Claude Antoine Richard son fils deff[endeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lie[utenant] criminel de ce siège, etc. Le tout considéré, ouï le rapport du s[ieu]r Balahu de Noyron li[eutenant] assesseur criminel, nous après avoir rejetté les dépo[siti]ons de Jacques Jacquin, Jean Claude Legros et Claude Autravers, premier, second et sept[ièm]e témoins de lad[it]e information, déclarons led[it] Claude Antoine Richard fils coaccusé deument atteint et convaincu d’estre sortit de la résidence dud[it] Gabriel Richard son père aud[it] Frasne le Châtel environ les sept à huit heures du soir du 26 feuvrier de l’an dernier 1738 armé d’un sabre nud, d’en avoir frappé avec tant de violence le s[ieu]r Rochet plaintissant son seigneur, qu’il auroit trouvé dans la cour dépendante de la résidence dud[it] Richard son père, sur l’homoplatte droitte, qu’il en auroit été blessé à grande playe ouverte et effusion de sang. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Claude Antoine Richard à s’absenter pendant cinq années de la seigneurie et déppendances dud[it] Frasne le Châtel avec deffenses ab[solue] d’y paroistre avant led[it] temps conté, à peine d’estre procédé extraordinairement contre luy et d’estre punis suivant l’exigence du cas et des ord[onnanc]es royaux ; le condamnons plus à cinq cent livres pour dommages et intérêts civils au profit dud[it] s[ieu]r Rochet plaintissant y compris les cent vingt livres à luy adjugées par lad[it]e sentence de provision que nous confirmons en diffinitive à son égard ; permettons en outre aud[it] s[ieu]r Rochet de faire imprimer lad[it]e sentence et la faire afficher, le tout aux frais dud[it] Claude antoine Richard, tant à la porte de l’auditoire de cette ville qu’aux carrefours, halle et sur la place publique aud[it] Frasne le Châtel. Et quant aud[it] Gabriel Richard père coaccusé nous le renvoyons et déchargeons de lad[it]e accusation sans amande ny dépens et en conséquence renvoyons à son égard la susd[it]e provision alimentaire et condamnons led[it] s[ieu]r Rochet de luy restituer les cent vingt livres qu’il luy a payé. Condamnons en plus led[it] Claude Antoine Richard à tous les dépens du procès et la vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil dud[it] siège le vendredy quatriesme mars 1739, par nous Jean Baptiste Balahu f° 8vseigneur de Noyron lieutenant assesseur criminel, noble Jean Dominique Huot seig[neur] d’Arilley et autres lieux lieutenant général, Jean Bonaventure Viret lie[utenant] particulier, Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes conseiller doyen, Ferdinand Savary, Pierre François Pautenet seigneur de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers, le s[ieu]r Fariney lieutenant criminel reporté, les autres officiers dud[it] siège absent. Signé sur la minutte Balahu de Noyron, Huot, d’Arilley, Viret, Poncelin d’Echevannes, Savary, Pantenet de Vereux, Poncelin et Billardet.

 Notes

37.

Frasne-le-Château : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Scey-sur-Saône.

38.

Dans la marge « Claude Ant[oine] Richard c[on]damné à 5 ans d’absence à 500 # et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.16, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.16>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).