Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence rendue au ba[illi]age cr[i]m[i]nel qui relève Alexandre Graillet, du déc[ret] de prise de corps décerné contre luy le 24 mars 1745.

4 août 1750.

Veu les pièces du procès cr[i]m[i]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te de Jean Aubert lab[oureu]r demeurant au Prailot près de Champlitte437 d[e]m[an][eu]r et pl[aintiss]ent, à lui joint le pro[cureu]r du Roy aud[it] siège, à l’encontre d’Alexandre Graillet actuellement garde forestier en l’abbaye royale de Theuley438 et 3 autres parts d[e]ff[en]deur et accusez. Sçavoir la r[e]q[uê]te de pl[ain]te p[résen]tée aud[it] s[ieu]r l[ieute]nant c[rimi]nel de la part dud[it] Aubert pour avoir permission de faire informer des faits y c[on]t[e]nus répondue selon ses fins le 22 mars 1745 scélée à Gray par Jourdain, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins dud[it] jour 22 mars; scélée aussi le même jour par led[it] s[ieu]r Jourdain, l’exploit d’assigna[ti]on donnée auxd[it]s témoins le lendemain par l’hu[issi]er Leconte c[on]trollé à Champlitte le même jour par Champion, l’info[r]ma[t]ion faite en c[on]séquence par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel le 24 dud[it] mois de mars, les c[on]cl[u]sions du pro[cureu]r du Roy tendantes à decret réel contre led[it] Alex[andre] Graillet, Nicolas et Claude Vrillote et le cuisenier de m[onsieu]r de Macon, le décret rendu led[it] jour 24 conforme à icelles contre lesd[it]s accusez, la copie dud[it] décret f° 125rsignifiée le 14 juin aud[it] Graillet par l’hu[issi]er Jacob, l’expéd[iti]on d’une transaction faite entre led[it] Graillet et Jean Aubert le 20 du mois de juillet dernier receue du s[ieu]r Henry notaire à Champlitte par laquell[e] il conste que led[it] Aubert se désiste de la pl[ai]nte par luy formée contre led[it] Graillet ainsy que de tout ce qui s’en est suivi consentant qu’il se pourvoye comme il trouvera convenir pour faire relever le décret contre luy décerné led[it] jour 24 mars 1746, lad[it]e transaction c[on]trollée led[it] jour 20 juillet à Champlitte par Champion, la r[e]q[uê]te p[ré]s[en]tée aud[it] s[ieu]r l[ieu]te[na]nt c[rimi]nel par led[it] Graillet déclarant que voulant se purger du décret contre luy rendu il s’est à cet effet mis en état dans les prisons royaux de ce siège où il s’est volontairement constitué prisonnier et qu’il prendroit sur les charges, lad[it]e r[e]q[uê]te répondue le 3 du courant par led[it] s[ieu]r l[ieu]te[na]nt c[ri]m[in]el par soit communiqué au pro[cureu]r du Roy, l’extrait d’un écroue volontaire dud[it] Graillet tiré du livre de sa geôle des prisons signé du concierge Boudaud, les mémoires fournis par le pro[cureu]r du Roy c[on]t[e]nants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] Graillet, les interrogat[oires] par luy subis le jour d’hier, les c[on]clusions dud[it] pro[cureu]r du Roy mises en marge de lad[ite] r[e]q[uê]te led[it] jour et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[ine]l nous avons déclaré et déclarons led[it] Alex[andre] Graillet deuement atteint et convaincu d’avoir le 21 mars 1745 aidé le nommé Bapt cy devant cuizenier de m[onsieu]r de Macon, Claude et Nicolas Vrillotte, à enfoncer la porte de Jean Aubert du Preslot et à commettre plus[ieu]rs excez de violence et exactions dans la résidence de celuy ci et contre les personnes de sa famille. Pour répara[ti]on de quoy nous avons c[on]damné et c[on]damnons led[it] Graillet à aumôner les pauvres de l’Autel Dieu439 de cette ville jusqu’à la somme de 3 # et aux dépens du procès en ce qui le concerne, même aux frais de vision de la p[rése]nte sentence, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age de lad[ite] ville le 4 aoust 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], J[ean] Cl[au]de Billardet, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signés à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 30 # et le tier.

 Notes

437.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

438.

Abbaye cistercienne sise au hameau de Theuley-les-Vars, dans la commune de Vars : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

439.

Sic.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.159, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.159>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).