Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 120v

Sentence diffinitive entre Michel Chapuis d’Oiriere421 et Pierre Besançon de la Chaux Neuve422.

[29 juin 1750].

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te de Michel Chapuis hôte public d[e]m[euran]t à Oirière d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt à l’encontre Pierre Jos[eph] Besançon marchand d[e]m[euran]t à la Chaux Neuve en Montagne et complices d[e]ff[en]d[eu]rs et accusez. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce même siège par led[it] Michel Chapuis pour qu’il fut permis de faire informer des faits y c[on]tenus répondue suivant ses fins le 22 janvier de l’an d[erni]er 1749, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour scélée ainsi que lad[it]e r[e]q[uê]te led[it] jour par Adam, l’exploit de l’hu[issi]er Tarbochey les ayant assigné le 30 dud[it] mois c[on]trollé à Gray le lendemain par Adam, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]séquence led[it] jour à la suite de la quelle sont le communiqué au pro[cureu]r du Roy écrit assigné du s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel le même jour, les c[on]cl[u]sions du pro[cureu]r du Roy tendantes à décret réel contre led[it] Besançon et complices dud[it] jour, le décret rendu c[on]forme à icelles aussi led[it] jour par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] Chapuis tendante ce qu’à vue des charges info[rm]a[ti]on du décret décerné contre les accusez et du rapport dressé par le chirurgien Asprerg c[on]t[e]nant l’état des blessures assermenté led[it] jour par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel il luy soit adjugé par forme de provision pour aliment, traitement et médicament la somme de 100 # au payement de laquelle led[it] accusé seroit contraint solidiairement par toute voye de justice due et raisonnable sur laquelle r[e]q[uê]te est la sentence alimentaire rendu le [premier] février suivant, l’extrait dud[it] décret signé du greffier Rondot scélée à Gray le 17 mars suivant par Adam, le procès v[er]bal de capture fait par l’hu[issi]er Clémençot de la personne dud[it] Pierre Jos[eph] Besançon le 3 du courant c[on]trollé à Gray le lendemain par Adam, l’extrait de son écroue du même jour signé de Boucaud tiré du livre de la geôle des conciergeries de ce siège, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nant les fait sur les quels le pro[cureu]r du Roy prétendoit faire interroger led[it] Besançon, les interrogatoires à luy formés dans la chambre de lad[it]e geôle le 6 dud[it] mois par le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel c[on]t[e]nant f° 121rles aveux, c[on]fessions et dénéga[ti]ons dud[it] accusé, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de la part dud[it] Pierre Besançon tendante à ce qu’à la vue de la transaction passée contre luy p[ar] led[it] Chapuis le 23 du p[rése]nt mois il luy fut donné acte de que qu’il prenoit droit sur les charges et demandoit la main levée du décret décerné contre luy et qu’il fut élargi des prisons de ce siège où il étoit détenu, lad[it]e transaction faite sous seign privée423 led[it] jour 23 c[on]t[e]nant que led[it] Chapuis au moyen de la somme de cent soixante et onze livres qu’il avoue avoir receu dud[it] Pierre Joseph Besançon il conssent que celuy cy se procure son élargissement des prisons où il est détenu comme il trouvera convenir à ses propres frais et dépens en déclarant qu’il le tient quitte et allibéré424 ainsi que ses complices de tout droit et actions qu’il avoit contre eux au sujet du p[rése]nt procès, lad[it]e transaction signée desd[it]s Chapuis et Besançon c[on]trollé à Gray led[it] jour 23 par Adam, les c[on]cl[u]sions du pro[cureu]r du Roy dud[it] jour, les interrogatoires formés ce p[rése]nt jour en la chambre du conseil aud[it] Pierre Jos[eph] Besançon et autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouy sur ce le rapport d’Ant[oine] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel nous avons déclaré et déclarons led[it] P[ierre] Jos[eph] Besançon deument atteint et convaincu d’avoir battu et maltraité Michel Chapuis environ les 2 heures après midy du 28 janvier 1749 sur le grand chemin de Chargé425 à Oirière. Pour répara[ti]on de quoy nous avon c[on]damné et c[on]damnons led[it] Besançon aux dépens du procès même aux frais de vision d’iceluy et avons sursis de sentencier contre le nommé Pierre Jos[eph] Besançon et contre F[ranç]ois Michaux coaccusés, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 29 juin 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, P[ierre] Jos[eph] Prévôt l[ieu]t[e]nant par[ticulier], J[ean] Cl[au]de Billardet, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux et Cl[au]de F[ranç]ois Poncelin co[nseille]rs aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. M[essieu]rs Savary, Poncelin, Crétin et Regnaud indisposez.

Épices 30# et le tier.

 Notes

421.

Oyrières : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Autrey-lès-Gray et depuis 2014 Dampierre-sur-Salon.

422.

La fin du nom « en Montagne » semble confirmer : Doubs, ar. Pontarlier, c. Frasne. C’est loin mais il s’agit seulement d’indiquer ses origines et ainsi d’établir son identité.

423.

Comprendre : « sous seing privé ».

424.

Verbe déjà rencontré f°38v. Le sens « libéré » convient bien à la phrase mais l’auteur semble avoir construit son verbe en pensant à « alliverer ».

425.

Chargey-lès-Gray: Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Autrey-lès-Gray et depuis 2014 Dampierre-sur-Salon.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.156, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.156>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).