f° 113v

Sentence préparatoire rendue au ba[illi]age c[rimi]nel à l’encontre de Claude François Vittenet de Vars le 22 mai 1750.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te de J[ean] F[ran]çois Godard marchand d[e]m[eu]r[an]t à Vars à luy joint le pro[cureu]r du Roy en ce siège d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt à l’encontre de certains quidams. Le tout veu et considéré et ouy sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel après avoir rejetté les dépo[siti]ons de Denise Guinard, Jean Gueniffet, Jeanne Noblot et Pierre Gueniffet neuvième, onxième et douzième et quinzième témoins, ordonnons qu’il sera plus amplement informé des cas mentionnés au procès dans 6 mois pendant lesquels led[it] Vittenet accusé tiendra prison pour l’info[rm]a[t]ion faite rapportée et communiquée au pro[cureu]r du Roy et veue et ê[tr]e ordonné ce que de raison, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville avant midy du 22 may 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Claude Charles Richardot l[ieu]t[e]nant ass[e]ss[eu]r c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] B[a]pt[ist]e Regnauld, Cl[au]de F[ran]çois Odille, Étienne Pautenet, et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin, co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 45 # et le tier.