Sentence de récolement et de c[on]f[ront]a[ti]on contre Edmond Martin de Dampierre404 du 14 mai 1750.

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée par le pro[cureu]r du Roy en ce siège d[e]m[an]d[eu]r et accusateur à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y c[on]t[e]nus à l’encontre d’Edmond Martin marchand d[e]m[eu]r[an]t à Dampierre deff[en]d[eu]r et accusé répondue selon ses fins le 26 juillet 1749. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport d’Anat[ole] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, nous avons ordonné et ordonnons que les témoins ouïs en lad[ite] info[rm]a[ti]on et autres qui pourroient l’être par la suite seront récolés en leur dépo[siti]on et si besoin fait c[on]fr[ont]és l’un à l’autre, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 14 may 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], Ferd[inan]d Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] B[a]p[tis]te Regnaud, J[ean] F[ran]çois Odille, Ét[ienne] Pautenet, F[ran]çois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 13 # 10 s. et le tier.