Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 113r

Sentence de récolement et de c[on]fr[ont]a[ti]on contre Pierre François Jonfroy soupçoné complice de Pierre Navetier du 14 may 1750.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r F[ran]çois Jos[eph] Dailly s[ei]g[neu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy en iceluy contre les autheurs et complices des sacrilèges et vols faits avec effraction dans l’église de Batteran403 pendant la nuit du 28 au 29 juillet de l’an dernier. Le tout veu et c[on]sidéré et ouy sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[é]ral c[rimi]nel nous ordonnons que les témoins ouïs et récolés et qui pourroient l’être par la suite en vertu de lad[ite] sentence du 7 avril dernier et faisant charge contre led[it] Pierre F[ran]çois Jonffroy luy seront c[on]fr[ont]és et que led[it] Jonffroy sera répété en ses interrogatoires et si besoin fait c[on]fr[ont]és aux autres coaccusés et ceux cy à luy, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 19 may 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost, Charles Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xav[ier] Poncelin, Cl[au]de F[ran]çois Odille Étienne Pautenet s[ei]g[neu]r de Vereux, F[ran]çois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 12 # et le tier.

403.

Battrans : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.150, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.150>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 24-04-2024).