Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
Jugement de récolement et de c[on]f[r]o[nt]a[ti]on rendu à contre Cl[aude] Fr[ançois] Vitenet de Vars394 le 25 avril 1750.
Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par J[ean] F[ran]çois Godard d[e]m[eu]r[an]t à Vars tendante à ce qu’il lui fut permis de faire informer des faits y c[on]t[e]nus répondue selon ses fins le 13 du p[rése]nt mois, etc. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport d’Atanoile Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous ordonnons que les témoins ouïs en lad[it]e info[rm]a[ti]on et ceux qui pourroient l’être par la suite seront récolés en leur dépo[siti]on et si besoin est c[on]f[r]o[nt]és aud[it] Vittenet accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 25 avril 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Cl[au]de Jos[eph] Richardot l[ieu]t[e]nant asses[eu]r c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[au]de Billardet et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. Les autres officiers absents.
Épices 13 # 10 s. et le tier.
Notes
Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.
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Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.148, en ligne : <