Jugement préparatoire rendu en la procédure de maître Charle François Cornibert du 11 avril 1750.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r F[ran]çois Jos[eph] Dailly s[ei]g[ne]ur de Brevautey pro[cureu]r du Roy aud[it] siège a l’encontre de m[aî]tre Charle F[ran]çois Cornibert pro[cureu]r postulant au même siège et Antoine Boisseau commis à la porte basse de cette ville d[e]ff[en]d[eu]rs et accusés387. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée par led[it] pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège, etc. tendantes à ce qu’il lui fut permis de faire informer des faits y c[on]tenus à l’encontre dud[it] Cornibert répondue selon ses fins le 7 juillet de l’an d[erni]er 1749, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Jos[eph] Fariney l[ieut]enant g[é]n[ér]al c[rimi]nel avant faire droit diffinitivement nous avons ordonné et ordonnons que Louis Cornibert l’aîné, Louis Cornibert le jeune, Humbert Ardouin Joyand388 tous d[e]m[eu]r[an]ts à Renaucour389, Humbert Ardouin Cornibert d[eu]m[eu]r[an]t à Jussey390 et Antoine Ménétrier de Fleurey391, seront assignés pour être ouïs par devant led[it] s[ieu]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaires en l’auditoire royal à Gray et dans les délays de l’ord[onnan]ce pour y être ouïs et interrogés sur les faits résultans des charges et info[rm]a[ti]ons c[on]tenus au procès et autres sur lesquels le pro[cureu]r du Roy voudra le faire ouïr, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculi]er, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] Bapt[iste] Regnaud et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin con[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute. Les s[ieu]rs Richardot et Crétin déportés392. Les autres officiers absents. Le 11 avril 1750.

Épices 60 # et le tier.