Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.

[3 mars 1750].

Veu la r[e]q[uê]te à nous p[résen]tée, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy y mises ce p[rése]nt jour, les charges et info[rmati]ons faites contre Claude du Palais et complices à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy, le décret réel décerné contre le suppl[ia]nt, son extrait d’écroue et les interrogatoires par luy subis, le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral c[rimi]nel nous ordonnons que le suppliant sera élargis des prisons de ce siège où il est détenu à charge de se représenter f° 106rtoutes et quantes fois il en sera requis, élire à cet effet domicile en cette ville, constituer pro[cureu]r ; à ce faire le geôlier contraint, ce faisant valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 3 mars 1730 par nous Ana[toile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant par[ticulier], Claude Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assess[eu]r c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Ant[oine] F[ran]çois Xavier Poncelin, J[ean] Cl[aude] Billardet, Étienne Pautenet s[ei]g[neu]r de Vereux, F[an]çois Alex[andre] Crétin, Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minute.

Épices à 13 # 10 sols et le tier.

 Notes


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.141, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.141>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).