Jugement préparatoire rendu au présidial contre Charle François Seguin d’Aubigney371, Cl[aude] André Tournu, Jeanne Marie Petitpain et J[ean] Cl[aude] Tournu leur fils le 20 février 1750.

Veu le procès verbal de capture dressé par le cavalier de maréchaussée Depilier de la personne de Charle F[ran]çois Seguin du lieu d’Aubigney du 12 du courrant372. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r F[ran]çois Alexandre Crétin co[nseill]er commissaire rapporteur, nous, par jugement dernier avant faire droit et prononcer sur lad[ite] compétence ordonnons qu’à la diligence du pro[cureu]r du Roy et par devant led[it] s[ieu]r Crétin rapporteur que nous établissons à cet effet commissaire, reconnoissance sera faite par experts et gens à ce connoisseurs de la bonté ou mauvais aloy et fabrication des 8 pièces de 12 sols déposées en nôtre greffe et jointes à la procédure. Sçavoir : l’une cassée un peu entamée de 2 coups de couteau n’ayant point de milliaire373 pour être effacé et ne l’ayant pu reconnoitre marquée laditte pièce d’un double A, un’autre marquée d’un A sous l’écu dont le milliaire est indéchifrable pour être également effacé, un’autre marquée d’un double B fabriquée en 1726, un’autre marquée de la lettre D dont le milliaire est de 1746, un’autre marquée de 2 C renversés fabriquée et au milliaire de 1729, un’autre marquée de la lettre …374 dont le milliaire paroit effacé et ne peut se lire, un’autre enfin à laquelle on ne peut distinguer ny lettre de mounoye ny milliaire375. De tout quoy sera adressé par led[it] commissaire procès verbal et iceluy rapporté être par nous ordonné ce que de raison, ce qui sera exécuté nonobstant ny opp[osit]ion ny appella[ti]on quelconque et sans y avoir égard, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du p[rési]dial de lad[it]e ville le 20 février 1750 par nous J[ean] F[ran]çois Mugnier s[ei]gn[eu]r d’Ancier p[ré]s[i]dent premier, J[ean] F[ran]çois Gabriel Sauberert écuyer s[ei]gn[eu]r d’Autet l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], et de Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] Bapt[iste] Regnaud, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, F[ran]çois Alex[andre] Crétin et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minute.