Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement et de confrontation rendu le 7 février 1750 pour le bris de prison de Claude du Palais à requête de m[onsieu]r le procureur du Roy.

Veu la r[e]q[uê]te pr[ésen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant criminel de ce siège pour qu’il luy plut de le transporter ès prisons royales de cette ville à l’effet de dresser procès verbal du f° 101vbris des prisons commis par Cl[au]de du Palais et de son évasion d’icelle répondue selon ses fins le 16 [octo]bre dernier, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons par les témoins ouïs en lad[it]e info[rm]a[ti]on et autres qui pourroient être entendus dans la suite seront récolés en leur déposition et si besoin fait choix aud[it] du Palais accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du c[on]seil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 7 février 1750, par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel de lad[it]e ville, Ferdinand Savary et Claude Fr[ançois] Poncelin cons[eille]rs aud[it] siège, les autres officiers absents. Ont signé à la minute Fariney Savary, et Poncelin.

Épices 12 # et le tier.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.134, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.134>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 19-04-2024).